Les grandes entreprises françaises se sont engagées, à réduire volontairement leurs émissions de gaz à effet de serre par le biais d'un dispositif qui devrait, selon elles, "rendre inutile" toute taxation de l'énergie en fonction de son degré de pollution. Ce dispositif a été présenté par trois organisations patronales, Medef (Mouvement des entreprises de France), l'Afep (Association française des entreprises privées) et Entreprises pour l'environnement (Epe). Le gouvernement a officiellement approuvé, jeudi, cette démarche, soulignant qu'il serait "particulièrement attentif à la qualité des méthodes de mesure et d'évaluation des émissions". Le dispositif prévoit que les entreprises, y compris les PME et les PMI, pourront s'engager sur une base volontaire à réduire leurs rejets de CO2 et des cinq autres gaz visés par le protocole de Kyoto. Cet accord international, que l'Union européenne a ratifié le 31 mai, impose à l'UE de réduire ses émissions totales de 8% en 2008-12 par rapport à 1990. Dans le cadre d'un accord de répartition de la charge entre les Quinze la France doit seulement stabiliser ses émissions dans cette période. Les entreprises volontaires devront remettre avant la fin du premier semestre 2003 leurs objectifs chiffrés de réduction des six gaz de Kyoto. Les engagements seront fractionnés en deux périodes, 2003-2004, puis 2005-2007, "dans le cadre d'une dynamique" allant jusqu'à l'échéance du protocole en 2012. En cas de dépassement des objectifs, les entreprises devront payer des pénalités à la fin de chaque période. Les objectifs seront visés par une association créée à cet effet et dotée d'un "comité consultatif" dans lequel siègeront des représentants des pouvoirs publics "à titre d'experts ou d'observateurs", sans plus de précision. Le président de l'Afep, Bertrand Collomb, s'est dit confiant que l'industrie respecterait par ce seul biais la part qui lui avait été assignée par le programme national français de lutte contre le changement climatique. Selon Thierry Chambolle (Suez), les 18 grands groupes à l'origine du dispositif représentent 80% des émissions globales des entreprises françaises et 2/3 de leurs rejets de CO2. Le dispositif prévoit également que les entreprises pourront "dès l'entrée en vigueur de l'accord cadre", en 2003, échanger des droits d'émettre des gaz à effet de serre "dans le cadre d'un marché expérimental sur le territoire national". Ce marché national doit être, selon le patronat, le "précurseur" du marché communautaire, dont une directive européenne de septembre 2001 prévoit la mise en place à partir du 1er janvier 2005. Les dispositions de ce marché national paraissent cependant partiellement incompatibles avec le projet de directive de la Commission européenne qui ne vise que le CO2 et exclut des secteurs comme la chimie. L'initiative du patronat constitue une double victoire pour le Medef. Celui-ci a en effet fait accepter aux grandes entreprises la prise en compte des six gaz de Kyoto et non le seul CO2 comme celles-ci le souhaitaient. Il a également obtenu d'ouvrir le dispositif aux PME-PMI.En proposant le dispositif le plus large possible, il espère se prémunir contre toute extension de la Taxe générale sur les activités polluantes aux consommations d'énergie des entreprises ("écotaxe"). e président du Medef, Ernest-Antoine Seillière, a souligné que ce projet devrait surtout "rendre inutile l'application de taxes spécifiques qui handicaperaient la compétitivité des entreprises françaises et européennes".
AFP : http://fr.news.yahoo.com/020719/202/2ok74.html
