Les actes de "cyber-délinquance" commis par des pirates informatiques et des auteurs de virus pourront être punis de un à quatre ans de prison ferme, selon les termes d'un projet de directive communautaire élaboré par la Commission européenne. Cette directive devra harmoniser les législations nationales des 15 Etats-membres de l'Union et constitue un effort important dans sa lutte contre le terrorisme en prévoyant des échanges d'informations sur les attaques contre les systèmes informatiques. Le texte définit le "piratage" comme le fait d'obtenir un accès non autorisé à un système informatique avec l'intention d'y causer des dommages ou dans un but de profit économique. "Les groupes organisés de pirates spécialisés dans l'intrusion et la dégradation de sites sont de plus en plus actifs au niveau mondial", estime la Commission dans ce projet présenté le 22 avril. L'Union européenne a exprimé sa volonté de combattre ce qui est couramment appelé le "cybercrime", les pratiques d'intrusion, de détournement et de dégradation des réseaux informatiques, qui ont coûté plusieurs milliards de dollars de dommages dans le monde entier. "Des attaques plus sérieuses pourraient mener non seulement à des sérieux dommages financiers, mais aussi dans certains cas à des pertes en vies humaines", mentionne le projet de directive en présentant les dangers d'attaques de systèmes informatiques d'hôpitaux ou d'aéroports. Le texte propose également de criminaliser la conception et l'envoi de virus informatiques et toutes autres formes de programmes destructeurs, comme les "bombes logiques", les vers et les "chevaux de Troie". Si elle est approuvée par les gouvernements des Etats-membres, la nouvelle législation européenne permettra de punir d'au moins un an d'emprisonnement les auteurs d'actes relevant de la "cyber-délinquance", voire de quatre ans de prison dans le cas d'actes ayant entraîné des dommages physiques, des pertes économiques importantes ou à l'inverse des gains financiers, ou encore ayant été commis par un réseau organisé.
Commission européenne :
http://europa.eu.int/information_society/newsroom/index_en.htm
