Directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) en France où Le Devoir l'a récemment jointe, Marie-Angèle Hermitte est étonnée que les politiques et le public découvrent aujourd'hui avec stupéfaction que des gènes humains sont brevetés alors que certains le sont depuis plus de vingt ans. La brevetabilité des gènes humains est désormais un fait accompli dans les pays développés, renchérit Richard Gold, professeur à la faculté de droit de l'université McGill. En fin de compte, Marie-Angèle Hermitte ne s'oppose pas catégoriquement à toute forme de propriété intellectuelle dans le domaine des biotechnologies. Mais le droit des brevets dans sa formule actuelle lui apparaît un outil trop puissant. Pour réduire l'étendue de ces brevets très larges qui portent leurs tentacules jusque sur les produits (tests diagnostiques, modes de traitement et médicaments) émergeant de la recherche sur le gène breveté, plusieurs experts, dont Marie-Angèle Hermitte, proposent que chaque inventeur puisse conserver sa capacité d'obtenir des brevets même si son invention a affaire avec un gène breveté. Cela suppose que les brevets soient beaucoup moins étendus et qu'ils ne soient pas dépendants les uns des autres, poursuit Marie-Angèle Hermitte. Un brevet ne devrait par exemple porter que sur le test diagnostique développé à partir de la séquence génétique identifiée. Ainsi, la personne qui améliorerait l'efficacité de ce test pourrait obtenir un deuxième brevet indépendant du premier sans être obligée de demander l'autorisation et de payer des redevances au titulaire du premier brevet.Pour le Dr Dominique Stoppa-Lyonnet de l'Institut Curie de Paris, les brevets sont des moteurs puissants qui font avancer la recherche. «Mais en ce qui concerne la brevetabilité du vivant, le système s'étrangle lui-même, dit-elle. Les droits conférés par les brevets semblent aujourd'hui sans fin et exorbitants. Que les brevets permettent à des laboratoires, à des investisseurs de rentrer dans leurs frais... D'accord. Mais pas forcément de faire des profits complètement déments. On dit toujours que les industries pharmaceutiques ont des coûts considérables pour développer des médicaments, mais ils sont récompensés au centuple.» Le juriste Richard Gold propose pour sa part diverses solutions juridiques visant à préserver l'accès de la population aux tests diagnostiques. Pour ce professeur de McGill titulaire de la chaire BCE E-Governance, le brevet sur une séquence génétique ne devrait porter que sur la molécule chimique elle-même et non sur l'information personnelle qu'elle renferme. «Un brevet ne devrait pas empêcher quelqu'un de reproduire sa propre séquence d'ADN quand le seul but est d'avoir accès à l'information qui est codée par cette séquence», précise-t-il. Rappelons que pour effectuer un test diagnostique, il est nécessaire de reproduire en multiples exemplaires le gène suspecté afin de faciliter la lecture des acides nucléiques qu'il contient. Or, la simple reproduction d'un gène breveté constitue une infraction.«Si l'on distinguait clairement l'aspect structurel et physique de la molécule d'ADN de son aspect informationnel, les tests diagnostiques ne seraient plus sous la coupe des brevets, avance Richard Gold. Grâce à cette distinction, on ne pourrait plus empêcher quelqu'un de découvrir l'information que renferme la séquence d'ADN particulière qu'il porte en lui. Par contre, si la séquence brevetée est employée pour créer un médicament, le brevet s'appliquera, car on utilise alors la molécule chimique.» Pour soustraire les tests diagnostiques de la portée des brevets, Richard Gold propose également d'avoir recours à une exemption particulière, dont les termes sont inscrits dans la réglementation européenne. Selon cette exemption, des brevets ne peuvent être accordés sur une invention dont la commercialisation est susceptible de porter atteinte à l'ordre public et à la morale. Grâce à cette exemption, on ne pourra jamais breveter une bombe notamment. Un animal transgénique non plus, si les souffrances causées à l'animal ne compensent pas les bénéfices escomptés pour l'homme. Comme par exemple une souris à laquelle on a greffé un gène qui bloque la pousse des poils pour étudier la calvitie. «Si la commercialisation d'un brevet sur un gène empêche l'accès à un soin de santé
Le Devoir : [http://www.ledevoir.com/public/client-css/news-webview.jsp?newsid=8265">tel qu'un test diagnostique], c'est immoral, lance Richard Gold. Ce brevet devrait donc être suspendu ou éliminé pour atteinte à la morale et à l'ordre public.» Pour sa part, la France envisage l'imposition de licences obligatoires qui forceraient les titulaires de brevets sur des gènes, comme Myriad Genetics, à accorder à d'autres laboratoires l'autorisation - une licence - de pratiquer des tests diagnostiques sur le gène breveté en échange de redevances raisonnables. Par ailleurs, Richard Gold recommande la création d'un tribunal particulier chargé de juger de la validité des brevets lorsque celle-ci est remise en cause. Composé de spécialistes des biotechnologies et des questions éthiques et sociales et supervisé par les cours de justice, ce tribunal serait également habilité à examiner les poursuites pour contrefaçon. Tous les experts répètent que le temps presse, qu'il faut agir avant que nos systèmes de santé ne soient inondés par la déferlante des nouveaux tests génétiques que nous laisse entrevoir la grande prospérité des industries de biotechnologie. Le Devoir : [http://www.ledevoir.com/public/client-css/news-webview.jsp?newsid=8265
