« Titre fondateur ». C'est le nom de la mission officiellement constituée par le ministère de l'Intérieur, en décembre dernier, pour réfléchir à l'identité électronique des citoyens, et aux moyens d'en garantir le contrôle. Annoncée par le ministre Vaillant, dans le cadre du plan d'action pluriannuel pour les préfectures 2002-2004, cette mission, dirigée par le haut fonctionnaire Michel Aubouin, doit établir les procédures d'enregistrement d'un titre national d'identité, servant à « authentifier les rapports entre l'Administration et les usagers ». L'objectif poursuivi vise à donner à chaque Français un numéro d'identifiant unique, servant à la fois de signature pour les échanges en ligne avec l'Administration et de clé d'accès personnel pour la consultation de données administratives. Dans le chantier de l'Administration électronique, le ministère de l'Intérieur semble donc décidé à jouer son rôle « sécuritaire ». Une commission présidée par le magistrat Pierre Truche a été chargée de réfléchir avec la Cnil aux limites légales d'une évolution possible vers un numéro d'identifiant unique utilisé par l'Administration. Sur ce sujet, le rapport Truche, prévu pour fin février, définira le nouvel équilibre entre interconnexion des fichiers et contrôle citoyen des données, rendu possible grâce aux technologies de l'information. En attendant, à Bruxelles, la présidence belge de l'Union s'est concentrée sur « l'identification électronique des citoyens » en publiant, en novembre, un état des lieux des projets en cours chez les Quinze. Dans ce rapport, l'identification unique et la mise en réseau généralisée apparaissent comme un objectif communautaire, déjà réalisé par la Suède, la Finlande et le Luxembourg. À ce jour, seules la Finlande et la Suède ont développé une carte d'identité électronique : l'une certifiée par l'Administration publique, l'autre par un organisme privé, qui associe La Poste et les grandes banques. L'Italie de son côté réalise des expérimentations dans les grandes villes et annonce une carte d'identité électronique pour 2003.
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