Les Quinze ont adopté le 9 avril la directive européenne sur la protection des droits d'auteurs dans le monde du multimédia, dont l'internet, qu'il s'agisse de livres, films ou oeuvres musicales, a annoncé la Commission européenne. "Les créateurs, les artistes et les entreprises concernées par le droit d'auteur en Europe peuvent maintenant faire face (...) aux défis du commerce électronique", s'est félicité le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Frits Bolkestein, dans un communiqué. Selon le commissaire, la directive "fait aussi entrer les règles sur le droit d'auteur dans l'ère du numérique". L'adoption de cette directive constitue l'aboutissement de longues et délicates discussions notamment entre le Conseil des ministres et le Parlement européen. La nouvelle directive harmonise les droits de reproduction, de distribution, de communication au public, ainsi que la protection juridique des dispositifs anti-copie et les systèmes de gestion des droits, selon le communiqué. La directive prévoit toutefois que les titulaires des droits d'auteur accordent des exceptions, "soit volontairement, soit par des accords avec d'autres parties", pour que l'on puisse faire des copies à destination de certains bénéficiaires, comme le monde de l'enseignement (écoles, bibliothèques). "C'est aux Etats membres de veiller à ce que ces moyens existent". Quant à la copie privée, elle peut être exécutée dans un "nombre limité de cas", en contrepartie d'une "compensation équitable". La Commission rappelle que le parlement européen avait introduit cette disposition dans un amendement. Mais la Commission précise que "la forme exacte de cette compensation est laissée au choix des Etats membres en fonction de leurs traditions et pratiques juridiques". Les Quinze disposeront d'un délai de dix-huit mois pour intégrer dans leurs législations nationales la nouvelle directive, à partir du moment où elle sera publiée dans le Journal Officiel des Communautés européennes. Cette publication devrait intervenir dans quelques semaines.
Europa :
http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guesten.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/01/528|0|RAPID&lg=FR
