Lancé par les quatre dirigeants associés du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris (dont le rôle est d'assister les juges du tribunal de commerce et de gérer l'ensemble des registres de 270 000 entreprises parisiennes), le site www.greffe-tc-paris.fr fournit depuis sa création en juillet 2000 des informations légales et économiques aux professionnels . "Avec le vote par le Parlement en mars 2000 de la loi sur la signature électronique, les greffiers ont réalisé qu'il serait désormais possible de réaliser des modalités en ligne. Une collaboration avec la société Intrinsec a permis de rendre le site interactif et l'on pourra proposer bientôt la constitution du dossier de création d'entreprise, sans passer par l'envoi postal des pièces complémentaires." explique Marie-Christine Berneron, Directrice de la Communication du Greffe de Paris. Le site comporte déjà deux parties, l'une libre et l'autre sécurisée. Le créateur d'entreprise non encore identifié entre dans la partie non sécurisée et remplit un questionnaire. "Les formulaires nécessaires ont été numérisés et possèdent un module interactif destiné à éliminer les erreurs de saisies. Dans quelques semaines, il devrait être possible de les signer électroniquement. De même que les K-Bis qui pourront être signés et envoyés par le greffier. " indique Marie-Christine Berneron. Dans la partie sécurisée et grâce à l'usage d'une clef d'authentification disponible auprès du Greffe, les chefs d'entreprise déjà enregistrés peuvent de leur côté actualiser leurs dossiers avec une garantie de protection des informations par cryptage. Une partie judiciaire sera ajoutée au site afin de permettre aux acteurs juridiques (Juges et avocats) d'accéder en partie aux dossiers des affaires judiciaires en cours, ainsi qu'une assistance par téléphone. De même le règlement en ligne des frais de greffiers (environ 200 francs pour un coût global de 1200 francs dans le cas d'une SARL) est envisagé dans un futur proche, soit par système d'abonnement, soit par carte bleue. "L'usage du site n'implique pas de coûts supplémentaires et la clef de signature électronique est délivrée gratuitement par le greffier. " précise enfin Marie-Christine Berneron. Les entreprises parisiennes ne seront bientôt plus les seules à profiter de l'outil mis en place par le Greffe de Paris, puisque ce dernier va prochainement être étendu à tout la France où l'on compte aujourd'hui 190 tribunaux de commerce.
France Internet Com : http://france.internet.com/
Tribunal de Commerce de Paris : http://www.greffe-tc-paris.fr/
