Il est des guerres ingrates, ignorées du grand public mais dont l'issue peut avoir des répercussions qui dépassent de loin le strict cadre des belligérants. Celle qui se joue actuellement, aussi bien dans l'antichambre de l'Office européen de brevets (OEB) que dans les couloirs du Parlement européen, autour de la brevetabilité des logiciels en fait partie. A priori, l'enjeu du conflit que se livrent partisans et opposants du brevet pour les logiciels ne saute pas immédiatement aux yeux du profane. Pourquoi les programmes informatiques ne sont-ils pas logés à la même enseigne que les autres inventions ? Question simple, réponse compliquée, comme l'atteste la récente affaire Amazon.com et son désormais célèbre brevet pour « l'achat en un clic ». Le site américain de commerce électronique a en effet fait breveter aux Etats-Unis son option 1-Click, qui permet aux habitués du site de commander leurs articles très rapidement. Une fois leurs coordonnées personnelles et bancaires enregistrées, il leur est possible d'acheter avec un seul clic de souris grâce à un système de « cookie » logé dans l'ordinateur du client. La question est de savoir si 1-Click peut être considérée comme une réelle invention de la part d'Amazon ou s'il s'agit d'une simple procédure informatique comportant une succession d'éta pes dépourvue d'inventivité. Les opposants à la brevetabilité n'y voient qu'une méthode commerciale déguisée en innovation technologique. Les partisans saluent un système nouveau et inventif qu'il est prudent de protéger.Le fond du problème est là. A l'heure du développement massif du commerce électronique, les brevets liés aux logiciels donnent une réalité juridique aux actifs immatériels de ces jeunes entreprises du numérique et valorisent souvent des mois de recherche et un savoir-faire. « Sans oublier que les investisseurs sont très sensibles à la qualité de la propriété intellectuelle des sociétés dans lesquelles ils investissent », analyse Pierre Breese, avocat conseil en propriété intellectuelle et partisan de la brevetabilité. Mais le brevet peut cesser d'être un instrument protecteur d'actifs pour devenir un obstacle à l'innovation dès qu'il est utilisé de manière offensive. Il se transforme alors en arme juridique destiné à freiner le développement de la concurrence. Un comble que condamnent les défenseurs du logiciel libre. « Il est admis que c'est bien l'absence de brevet sur les standards de communication qui a permis le développement économique d'Internet et son foisonnement de créativité », souligne Jean- Paul Smets, ingénieur des Mines et auteur d'un rapport sur ce thème. Les Etats-Unis ou le Japon autorisent depuis plusieurs années le dépôt d'un brevet pour un logiciel ou un « procédé » informatique, tant et si bien qu'il devient difficile outre-Atlantique de publier un logiciel sans se trouver en situation de contrefaçon sur certains brevets. L'Europe, en théorie, ne reconnaît que le droit d'auteur pour protéger les lignes de code. Et ce en vertu de la Convention de Munich sur le brevet européen, signée en 1973. En théorie, car, dans la pratique, l'OEB, organisme plus technique que politique, accepte depuis plus d'une dizaine d'années de breveter des logiciels.
Le Monde :
http://interactif.lemonde.fr/article/0,3649,2894--116308-0,FF.html
