La Chambre des Représentants vient d'adopter une loi qui encadre strictement l'envoi de courriers électroniques non souhaités. Toutefois cette loi n'interdit pas formellement le spam. Elle ne fait qu'en encadrer l'usage et prévoit des sanctions, notamment financières, pour les contrevenants. L'envoi en nombre de mails publicitaires ou promotionnels reste donc autorisé aussi longtemps que l'entreprise expéditrice mentionne une adresse valide pour la réponse. Par ailleurs, le texte insiste sur le droit de l'internaute de se désabonner, ou de se retirer d'une liste de diffusion. Si ces modalités ne sont pas respectées, l'internaute ou son fournisseur d'accès sont libres d'en informer la FCC, l'agence fédérale chargée de la communication. Celle-ci peut alors engager des poursuites contre les responsables, passibles d'une amende d'un montant pouvant atteindre 500 dollars par mail indûment expédié. Un tarif prohibitif, lorsque l'on sait que ces poursuites sont autorisées par la loi pour une somme pouvant atteindre 50.000 dollars. Ce texte doit à présent être examiné par le Sénat pour entrer en application.
Brève rédigée par @RT Flash
