Pour le fisc, le commerce électronique constitue un vrai casse-tête. Comment récupérer les taxes, et notamment la TVA, qui s'appliquent aux ventes de biens et services par Internet ? En traquant les internautes jusque dans leurs comptes bancaires et les traces qu'ils laissent chez les transporteurs. Ces pistes sont évoquées dans le rapport que vient de publier le Conseil d'Etat Le diagnostic est sévère : les règles régissant la TVA sont " inadaptées ou difficiles à mettre en oeuvre sur Internet ". Tant la composante géographique du commerce électronique que la diversité des régimes de taxation rendent la collecte peu aisée. Lorsqu'il y a une livraison physique, peu de problèmes se posent : les douanes veillent. Mais pour le téléchargement (de logiciels ou d'enregistrements musicaux par exemple), tout se corse : est-ce un service ou, comme le pensent les américains, un " bien virtuel " ? Dans les deux cas, les douanes ne peuvent guère contrôler les flux. En France, le code des impôts retient la notion de prestation de service au titre de " traitement de données et fourniture d'informations ". Même lorsque les règles sont claires (un client français qui achète à l'étranger doit payer la taxe), le recouvrement de la TVA n'a rien d'automatique, surtout lorsque c'est le vendeur qui doit payer (dans le cas où l'acheteur n'est pas assujetti à la TVA) : " lorsque le destinataire est redevable, il sera difficile de prélever sans déclaration spontanée, compte tenu de la difficulté à identifier l'acheteur et la transaction en ligne. Lorsque le prestataire est redevable, il sera encore plus difficile de prélever la taxe du fait de la localisation ", souligne le rapport.Face à cette situation deux mesures concrètes sont proposées. D'une part, "développer de nouveaux systèmes de contrôle avec les transporteurs de fret express, ce qui suppose de pouvoir accéder à leurs systèmes informatiques" D'autre part, faire jouer un nouveau rôle aux banques et intermédiaires financiers, qui procéderaient à des retenues à la source sur les transactions par carte de crédit vers l'étranger. Un chantier que les banquiers ne voient guère d'un bon oeil : la plupart d'entre eux estiment que leurs établissements " sont débordés par les missions d'auxiliaire fiscal " et ne souhaitent pas s'engager plus avant dans cette voie " sans être rémunérés " pour ce service. Le Conseil d'Etat reconnaît que cette mesure suppose que les banques acceptent de transmettre ces informations, et un encadrement juridique strict pour veiller au respect du secret bancaire ". Les internautes bénéficient donc d'un répit. Mais la passoire fiscale d'Internet risque de n'être que temporaire : les acheteurs en ligne devront un jour passer systématiquement à la caisse.
(Le Monde Informatique(21/09/98)
