Après un débat public organisé sur son site internet, le Sénat publie depuis le 25 janvier une nouvelle version de sa proposition de loi sur l'usage des logiciels libres dans les services de l'État et les collectivités locales. Le nouveau texte - proposition n°117 - est donc directement issu des discussions qui se sont déroulées en ligne entre le 11 octobre et le 7 décembre derniers. L'article 4 fait notamment appel à la création d'une " Agence du logiciel libre " (ALL), " L'ALL veille à l'interopérabilité des logiciels libres au sein des administrations publiques " qui sera " chargée d'informer les services de l'État des conditions d'application " de la loi. L'ALL " veille à l'interopérabilité des logiciels libres au sein des administrations publiques
ZDnet : [http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=12803">et] réalise l'inventaire, par secteur d'activité, des manques en matière de logiciels dont l'usage et la modification sont libres et pour lesquels le code source est disponible. En fonction de cet inventaire, elle autorise les administrations publiques à déroger à la présente loi. "Cette agence " est ouverte aux internautes et ses décisions devront en particulier être précédées par des consultations sur l'internet. " Enfin, " un correspondant de l'Agence du logiciel libre est désigné au sein de chaque préfecture. " " Cette nouvelle proposition est bien plus qu'une banale correction ", indique dans un communiqué l'Association pour la promotion et la recherche en informatique libre (April), qui " apporte son soutien à cette nouvelle proposition de loi ainsi qu'à cette "Agence du Logiciel Libre". "Cette proposition, si tout se déroule comme prévu, devrait être insérée dans le projet de loi gouvernemental sur la signature électronique, prévu pour l'actuelle cession parlementaire. ZDnet : [http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=12803
nouvelle proposition de loi : http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/texteloi.html
Forum de discussion : http://www.senat.fr/grp/rdse/page/forum/index.htm
