Les hébergeurs sont en état d'alerte depuis le 8 décembre : trois d'entre eux, dont Multimania, viennent d'être condamnés pour atteinte au droit à l'image. Cette décision - qui fait écho à l'affaire Altern mais contredit deux autres jurisprudences -, revient à imposer aux hébergeurs une véritable obligation de surveillance et de censure préventive des pages qu'ils hébergent. L'affaire traitée par le tribunal de grande instance de Nanterre part d'une plainte de l'ex-mannequin, Lynda Lacoste, dont les photos ont été diffusées sur des sites aux noms évocateurs : Goutemoi et autres Parisvoyeur. Réalisés pour une publication dans la presse traditionnelle, les clichés litigieux représentaient la jeune femme dans le plus simple appareil. Or, a aucun moment la plaignante n'en avait autorisé la publication électronique. C'est pourquoi elle assigne en réparation de son préjudice la société SPPI, un éditeur de sites à caractère érotique, ainsi que les sociétés Multimania, Esterel et Cybermédia. Le TGI a condamné les hébergeurs à payer au mannequin environ 220 000 F de dommages et intérêts (10 000 F par photo litigieuse hébergée). Le tribunal rappelle tout d'abord (lire le document) que les hébergeurs doivent respecter " une obligation générale de prudence et de diligence ", et qu'ils doivent veiller au respect du droit des tiers en mettant en oeuvre " des moyens raisonnables d'information, de vigilance et d'action ". Les juges remarquent cependant que la société Multimania s'était bien acquittée de son obligation d'information pour avoir incité ses membres, suite à l'affaire Altern, à respecter le droit à l'image des mannequins. Tout allait bien jusque là. Mais le tribunal reproche ensuite aux prestataires de n'avoir pas su prendre de mesures raisonnables pour détecter les contenus illicites et les supprimer de leurs serveurs. La décision du 8 décembre va donc très loin puisqu'elle impose aux hébergeurs une véritable obligation de surveillance et de censure préventive sur le seul fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil. Selon l'un des avocats des sociétés condamnées, cette décision " est en totale contradiction " avec l'article 15 de la directive sur le commerce électronique (en cours de validation au sein de l'Union Européenne). Selon cet article les prestataires ne peuvent se voir imposer aucune " obligation générale de surveiller les informations qu'ils transmettent ou stockent, ou une obligation générale de rechercher activement des faits ou circonstances indiquant des activités illicites. "
ZDNEt : http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=11976
Affaire Lacoste : http://www.juriscom.net/jurisfr/lacoste.htm
