À l'initiative du sénateur des Alpes-Maritimes Pierre Laffitte, une proposition de loi visant à " généraliser dans l'administration l'usage d'internet et de logiciels libres " fait l'objet d'un forum public Pierre Laffitte, en compagnie de ses collègues Guy-Pierre Cabanel et René Trégouët, applique en quelque sorte à une proposition de loi la formule de travail "participatif" chère aux développeurs de systèmes ouverts. Comme son nom l'indique, le texte prévoit d'abord que la "voie électronique" soit privilégiée pour " les communications entre les services de l'État et les collectivités ainsi que les communications entre collectivités locales " (art. 1), tout comme " les appels d'offres publics ainsi que les documents annexes " (art. 2) ; ensuite, " les administrations (État, collectivités, services administratifs) ne peuvent utiliser que des logiciels libres de droits et dont le code source est disponible " (art. 3). Dernier détail, plutôt courageux : les trois sénateurs proposent que les logiciels propriétaires deviennent une exception. " Certains logiciels spécifiques peuvent être utilisés et acquis par les administrations et services mentionnés à l'article 3 après autorisation délivrée par un service compétent " (art. 4). Cette obligation d'accord préalable et centralisé risque d'être, en effet, mal accueillie par les éditeurs de solutions propriétaires. La bataille ne fait que commencer.
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http://www.tregouet.org/senat/prop_lois/index.html
