Le ministre chargé de l'Economie numérique Eric Besson a annoncé il y a quelques jours la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire pour garantir la complémentarité entre initiative privée et publique dans le déploiement de la fibre optique.
Les « commissions régionales » accompagneront les collectivités dans l'élaboration de leurs schémas d'aménagement numérique en vérifiant la conformité avec le programme national très haut débit. Elles interviendront également sur l'épineuse question du financement de ces équipements. Elles assureront l'articulation entre l'investissement publics et privés. A ce sujet, Éric Besson a précisé que « la priorité sera donnée à l'investissement privé comme [...] pour le haut débit ».
Concrètement, durant les trois premières années, jusqu'en 2014, les réseaux d'initiatives publiques subventionnés par les collectivités publiques devront se concentrer exclusivement sur les zones de carence de l'investissement privé. Passé 2014, les collectivités pourront déployer des réseaux sur l'ensemble des communes qui ne seraient pas encore équipées.
Il espère ainsi répondre "aux nombreuses collectivités qui s'interrogent sur la réalité des engagements des opérateurs et sur l'articulation entre les réseaux des opérateurs et les réseaux d’initiative publique". Ces commissions "réuniront les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l'ensemble des administrations concernées" et accompagneront les collectivités sur "l'élaboration de leurs schémas d'aménagement numérique", sur "l'articulation entre investissements publics et privés" et sur "la conformité avec le programme national très haut débit", a-t-il assuré. "Je n'accepterai pas que les initiatives des collectivités soient durablement bloquées par des promesses de déploiements non tenues" par les opérateurs, a-t-il ajouté.
Les opérateurs se sont engagés à couvrir 57 % de la population en fibre optique dans les dix prochaines années, ce qui représente un rythme moyen d’un million de logements par an, rappelle-t-il. La France compte d'ores et déjà un million cent-trente-cinq mille foyers, soit 5 % des foyers français, éligibles à la fibre optique jusqu'à l'abonné, soit une croissance de 36 % sur un an.
le Président de la République a fixé l'objectif de « 100 % de la population couverte en très haut débit fixe d'ici 2025 ». Éric Besson a rappelé que « l'équipement de la France en fibre optique est un chantier majeur de 25 milliards d'euros ». Sur 15 ans cet objectif implique que plus de 1,7 millions de foyers français soient raccordés chaque année.
