Un bilan du ministère de la Recherche, rapporté par Les Echos, note une hausse de 19 % des entreprises qui ont demandé une réduction d’impôt pour la réalisation en 2009 d’investissements en recherche et développement. Près de 16.000 entreprises ont recours à ce dispositif
Les entreprises françaises plébiscitent le crédit d’impôt recherche (CIR), selon un bilan du ministère de la Recherche publié récemment par le quotidien Les Echos. Le dispositif créé en 1983, et profondément réformé en 2008, permet aux entreprises qui investissent dans la recherche et le développement (R&D) de déduire 30 % des dépenses engagées jusqu’à 100 millions d’euros (et 5 % au-delà de ce seuil) de leur impôt sur les sociétés (IS). Le 15 avril dernier -date limite de dépôt des déclarations fiscales- 15.749 entreprises ont ainsi fait état d’investissements en R&D au titre de l’année 2009. Un chiffre en augmentation de 19 % sur un an, affirme le ministère qui se félicite que le dispositif soit désormais utilisé par la quasi-totalité des entreprises qui investissent.
D’après le rapport, 65,7 % du crédit d’impôt recherche est à destination du secteur de l’industrie manufacturière, contre seulement 1,4 % pour les entreprises de la banque et de l’assurance. Ce résultat va à l’encontre de l’idée reçue selon laquelle le CIR bénéficie en priorité aux holdings financiers, se réjouit encore le ministère de la Recherche. Autre sujet de satisfaction, 80 % des nouveaux déclarants sont des petites ou moyennes entreprises (PME). Le nombre de PME qui profitent du dispositif a ainsi doublé en deux ans, soit 9982 entreprises (71% des bénéficiaires).
Ce bilan encourageant doit néanmoins être relativisé. Si le montant des dépenses déclarées le 15 avril dernier grimpe de 9,3 % par rapport à l’année dernière, l’ensemble des investissements de R&D effectués par les entreprises françaises n’est en hausse que de 1,1 %, soit environ 1 milliard d’euros supplémentaires. Ce qui tend à démontrer que l’augmentation des dépenses déclarées tient surtout à une utilisation plus large du dispositif. La ministre de la Recherche, Valérie Pécresse, interrogée par Les Echos, se veut quant à elle encourageante et estime que l’augmentation de 1,1 % est satisfaisante, compte tenu de la crise et de la chute de 2,6 % du PIB en 2009.
La question de l’efficacité du dispositif reste cependant latente. D’autant plus que le CIR est l’une des niches fiscales les plus coûteuses pour l’Etat. D’après les rapports annuels de performance publiés à la fin du mois de mai par Bercy, le coût du crédit d’impôt recherche aurait sérieusement dérapé, à 4,5 milliards au lieu de 4 milliards d’euros prévus. Un surcoût que l’on peut interpréter soit comme le signe de la vigueur retrouvée de la recherche en entreprises, soit comme le révélateur de la trop grande générosité de la réduction d’impôt.
Objet de critiques récurrentes, le CIR a d’ailleurs été retouché lors de l’examen du budget pour 2011 à l’automne dernier. Décidé à raboter les niches fiscales, le gouvernement souhaitait cependant préserver celle-ci. Au final, les parlementaires ont réduit la majoration accordée aux entreprises qui déclarent pour la première fois : elles ne peuvent plus déduire que 40 % des dépenses de leur IS au lieu de 50 % auparavant. La liste des dépenses déductibles a aussi été modifiée. L’Assemblée nationale a depuis déposé d’autres propositions d’amendement. Valérie Pécresse met cependant en garde contre la remise en cause trop importante d’un dispositif qui, selon elle, a joué un rôle d’amortisseur de crise.
