Pour les y pousser, la loi a doté en 2008 l'Assurance-maladie d'un outil : les établissements qui pratiquent moins la chirurgie ambulatoire que la moyenne peuvent être placés sous entente préalable. Autrement dit, pour certains actes habituellement réalisables en ambulatoire, ils doivent obtenir à l'avance une autorisation s'ils jugent nécessaire une hospitalisation complète. Cet outil est efficace, à en juger par le bilan dressé par la Caisse nationale d'Assurance-maladie (Cnam), pour qui la France comble son retard en la matière.
Dix-sept types de «gestes», représentant à eux seuls deux des cinq millions d'interventions chirurgicales pratiquées chaque année, sont concernés par cette procédure. Depuis 2008, 532 établissements -soit plus d'un sur deux pratiquant la chirurgie- ont été, à un moment ou un autre, placés sous entente préalable, dont les deux tiers dans le privé (cette proportion correspond grosso modo à la part de marché des cliniques sur ces types d'opérations).
Résultat: entre 2006 et 2009, un bond de 15 points du taux d'interventions réalisées en ambulatoire, dans le privé (parvenu à 77 % des actes concernés) comme dans le public (parti de plus bas et désormais à 69 %).
