Selon le bilan de la qualité de l'air en France en 2009, présenté par Chantal JOUANNO en juillet 2010, les polluants atmosphériques sont globalement en baisse en France : en 20 ans, des progrès notables ont été réalisés en matière de qualité de l'air extérieur avec une diminution des émissions d'oxydes d'azote de 30 % et de dioxyde de soufre de 75 %. En France, parmi les polluants en baisse en 2009, figurent le monoxyde de carbone, le benzène et le dioxyde de soufre.
Cependant, malgré ces efforts, la France ne respecte pas encore l'ensemble des objectifs d'émission et de qualité de l'air fixés par la législation européenne.
Les dépassements de particules seraient, selon des travaux de l'OMS, la cause de 400 000 morts prématurées par an en Europe, dont environ 42 000 en France soit 5% des décès chaque année en France. En cause : des conditions météorologiques rigoureuses, qui ont accru le recours aux combustibles fossiles (charbon, fioul) ou au chauffage au bois. Les émissions de dioxyde d'azote, produites par les véhicules et les installations de combustion, progressent également. La tendance à la hausse de l'ozone, qui se forme à partir d'autres polluants sous l'effet du rayonnement solaire, est aussi confirmée.
Les plans de protection de l'atmosphère (PPA), lancés en 2005 pour lutter contre la pollution de l'air dans les grandes agglomérations, n'ont pas produit les effets escomptés. Menés sous l'égide des préfets dans 25 agglomérations, les PPA "ont obtenu des industriels des efforts conséquents (...) mais pèchent à faire appliquer les actions prévues pour les particuliers, qui sont les principaux émetteurs de polluants à travers les transports et les chaudières domestiques", constate le ministère de l'écologie. Le gouvernement veut renforcer cet outil et lancer de nouveaux PPA.
Face à ce constat, Mme Jouanno a rappelé les principales mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la pollution de l'air :
-Un plan particules qui vise à diminuer de 30 % les émissions de particules d'ici 2015 et s'appuie sur la révision à la baisse de certaines normes, comme les valeurs limites d'émission des installations classées pour la protection de l'environnement, mais mise surtout sur l'incitation, par la réorientation des aides sur le chauffage au bois en faveur des installations les moins polluantes.
-Les cahiers des charges des appels d'offres relatifs aux centrales de chauffage utilisant la biomasse seront également révisés pour limiter les émissions de particules.
- Les plans de protection de l'atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d'élargir les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d'agir - usagers des transports, collectivités, industries, particuliers... -, et ceci de façon permanente ou temporelle lors d'épisodes accrus de pollution de l'air.
-Des zones d'action prioritaires pour l'air (ZAPA), introduites par la loi Grenelle 2, pourront être instaurées, à titre expérimental et sur la base de volontariat, dans les villes ou agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les villes pourront interdire l'accès de ces zones aux véhicules les plus polluants.
-La loi Grenelle 2 a également instauré la possibilité, pour les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants, de créer des péages urbains.
-En matière de qualité de l'air intérieur, une politique globale a été définie pour poursuivre l'amélioration des connaissances, le développement de la surveillance de la qualité de l'air intérieur, la réduction des pollutions à la source et la prise en compte des populations sensibles.
Au cours de la dernière année, des actions très concrètes ont été engagées pour expérimenter la surveillance de la qualité de l'air dans les écoles et crèches ou développer les conseillers en environnement intérieur, qui interviennent à la demande de médecins pour aider les patients à améliorer leur environnement intérieur.
