Début 2009, la loi pour la modernisation de l'économie jetait les bases d'un très-haut-debit pour tous En janvier de cette année, le gouvernement dévoilait un peu plus ses ambitions, une enveloppe de deux milliards dans le cadre du grand emprunt.
Lundi 14 juin 2010, le Premier ministre publiait sur son site Internet un document de quatorze pages détaillant son Plan national très haut débit ). Cette enveloppe de 2 milliards d'euros est confirmée afin de permettre « l'accélération du déploiement national du très-haut-débit ». L'enjeu ? Couvrir 100 % des foyers d'ici à 2025.
Au mois de juillet, un cahier des charges sera dévoilé dans le cadre d'un appel à projets pilotes concernant les zones non denses, tandis que l'Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des Postes (Arcep) se mettra à travailler aux aspects réglementaires encadrant la mutualisation des réseaux de fibre optique dans ces mêmes zones. Cinq projets seront retenus et menés à titre expérimental pendant six à neuf mois.
Dans un avis publié le 14 juin, à la suite d'une saisine du ministère de l'Economie et de l'Industrie, l'Autorité de la concurrence estime, quant à elle, « la puissance publique ...] légitime à intervenir pour trois raisons : favoriser la bonne articulation entre l'intervention publique et l'investissement privé ; garantir la couverture intensive de zones de desserte des opérateurs [...] ; enfin, apporter un soutien financier pour le déploiement de la fibre optique dans les zones non desservies par le marché ». On le voit, ce sont les zones reculées, non denses, potentiellement moins rentables pour les opérateurs, qui font l'objet de toutes les attentions.
C'est pourquoi l'Autorité de la concurrence fait quelques préconisations pour que le programme soit plus efficace. Elle enjoint par exemple le gouvernement à « préciser les obligations de couverture des opérateurs de façon à maximiser les chances que [leurs] engagements soient pleinement mis en oeuvre et ne soient pas l'objet de contestations ultérieures ». Autrement dit : être plus contraignant.
Sur le plan technique, l'Autorité de la concurrence ne veut pas d'une « montée en débit » du réseau téléphonique existant, mais bien le déploiement d'un « nouveau réseau pérenne ». Sur ce dernier point, c'est aussi l'avis de l'Arcep. Celle-ci, saisie par le Premier ministre, fait elle aussi plusieurs observations sur le programme. Elle conseille notamment d'élaborer avec soin les appels à projets de manière à ce que leur « taille élémentaire [...] ne désavantage pas de facto les plus petits opérateurs ».
L'Arcep demande aussi à ce que les critères de sélection des opérateurs n'aient pas pour conséquence d'« affaiblir la concurrence » et de constituer des « monopoles locaux ».
Programme national « très haut débit »
PNTHD
