Le transport routier, bâtiment et agriculture seront soumis prochainement à une taxe carbone dans l'ensemble de l'UE si les Etats membres donnent unanimement leur accord à une proposition en ce sens de la Commission européenne.Cette mesure - différente de la taxe carbone aux frontières de l'Europe réclamée par Nicolas Sarkozy - est contenue dans un document détaillant la révision à venir de la directive sur la taxation de l'énergie.
L'objectif est double, dit le texte, qui doit désormais être discuté au sein du collège des commissaires le 23 juin prochain : "corriger les prix de l'énergie pour refléter les coûts des émissions de CO2 et les contenus en énergie, dans le but de changer les comportements, les technologies utilisées ; s'assurer que les Etats membres peuvent avoir des politiques fiscales efficaces sans peur de pertes de compétitivité au sein du marché intérieur (européen)".
Une fois présenté officiellement par la Commission, le projet sera étudié par les Etats membres, qui devront se prononcer à l'unanimité pour l'adopter. Si tel est le cas, les nouvelles règles seront mises en oeuvre progressivement entre 2013 et 2018 et viendront compléter le système d'achat et d'échanges de permis de polluer déjà mis en place au sein de l'UE pour les secteurs industriels.
En taxant ainsi le transport et le logement, responsables respectivement de 23 % et 10 % des émissions de CO2 européennes, l'Union européenne souhaite se donner les moyens d'atteindre son objectif de réduction des rejets de dioxyde de carbone de 20 % à d'ici à 2020. Tout en se refusant à tout commentaire sur le document, la porte-parole du commissaire à la Fiscalité, Aldirgas Semeta, insiste aussi sur l'objectif pédagogique de cette taxe.
"L'objectif n'est pas d'augmenter les taxes mais de les restructurer afin que le consommateur puisse choisir (...) Les consommateurs seraient en mesure de réduire le montant des taxes qu'ils paient en modifiant leur comportement et en ayant une consommation d'énergie plus efficace", dit-elle. Par exemple, les bio-carburants seraient beaucoup moins taxés qu'à l'heure actuelle alors que le charbon verrait, quant à lui, son coût grimper en flêche.
Afin de ne pas s'attirer les foudres des contribuables ou de certains secteurs déjà fortement pénalisés par la crise, De leur côté, les industries lourdes, la production d'électricité ou l'aviation, déjà intégrées dans le système de quotas de CO2, ne tombent pas sous le coup de la taxe et n'auront pas à craindre pour leur compétitivité par rapport à leurs concurrents internationaux.
Le secteur agricole ou les ménages pauvres, déjà fortement affectés par la crise, devrait être exemptés de cette taxe. De même, les industries lourdes, la production d'électricité ou l'aviation ne seront pas soumises à de nouvelles taxes puisqu'elles sont déjà intégrées dans le système de quotas de CO2.
Concernant les revenus générés par cette taxe, le texte dispose qu' "il reviendra aux Etats membres de décider, en fonction des circonstances nationales et de leurs besoins, comment faire la meilleure utilisation des revenus potentiels obtenus de la taxation du CO2". En outre, ils pourront faire le choix de compenser leurs contribuables ou d'encaisser les revenus de cette taxe pour assainir leurs finances publiques.
