La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur le meilleur moyen de faire en sorte que tous les Européens disposent des services de télécommunications de base. L'actuelle réglementation de l'UE concernant les obligations de service universel dans le secteur des télécommunications date de 2002 et garantit aux Européens un accès aux réseaux téléphoniques publics et à des services comme l'internet de base. La consultation lancée aujourd'hui vise à établir si ces règles et définitions du service universel doivent être adaptées à l'ère numérique et, notamment, si elles doivent être étendues pour couvrir l'accès à haut débit. L'avis des consommateurs, des entreprises et des experts permettra à la Commission de déterminer s'il lui faut faire, d'ici à la fin de 2010, de nouvelles propositions législatives sur les obligations de service universel applicables aux télécommunications. La consultation se déroulera jusqu'au 7 mai 2010.
Neelie Kroes, membre de la Commission chargé de la stratégie numérique, a déclaré : «Cette consultation nous aidera à établir si nous devons actualiser les règles en vigueur pour faire en sorte que tous les Européens aient accès aux services de communications essentiels, y compris à l'internet rapide. Comme les marchés et la technologie évoluent constamment, nous devons veiller à ce que personne ne soit exclu de la société numérique.»
La Commission cherche à savoir s'il est nécessaire d'actualiser les règles conçues il y a dix ans, lesquelles garantissent un accès au téléphone et à l'internet, à un prix abordable, aux personnes qui vivent en zone rurale ou isolée ou qui disposent de faibles revenus. Les règles actuelles garantissent aux Européens la possibilité de se raccorder au réseau téléphonique public et d'utiliser des services téléphoniques publics pour passer des communications, envoyer des télécopies ou accéder à l'internet. Elles garantissent aussi la disponibilité de services de renseignements et d'annuaire, de téléphones publics payants et d'une aide spécifique pour les handicapés.
La Commission souhaite avoir des avis sur plusieurs points :
Concept de base du service universel : le concept actuel de service universel a été défini pour les services traditionnels de télécommunications vocales, mais cette approche est-elle toujours valable dans l'environnement numérique évolutif d'aujourd'hui ? Quelles politiques devons-nous mettre en oeuvre pour que les habitants des zones rurales et isolées ou les personnes à faible revenu puissent avoir accès aux services de télécommunications de base et les utiliser ?
Haut débit : la couverture en haut débit est essentielle pour favoriser la croissance et l'emploi en Europe. Or, 23 % de la population en zone rurale n'a pas accès au haut débit sur réseau fixe. Les principes du service universel contribueront-ils à la réalisation de l'objectif européen du «haut débit pour tous», ou la concurrence sur les marchés ouverts des télécommunications, voire d'autres options stratégiques, seraient-elles plus efficaces ?
Financement : comment le service universel doit-il être financé à l'avenir ? Pour assurer la couverture universelle en haut débit, le secteur des télécommunications doit-il fournir une contribution financière ou faut-il faire appel aux deniers publics étant donné que d'autres secteurs économiques et la société dans son ensemble en tirent également profit ?
