L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi qui vise à lutter contre la fracture numérique. La proposition de loi de Xavier Pintat (UMP), adoptée le 20 juillet par la haute assemblée, vise à favoriser le développement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire et à aider au passage progressif de la télévision analogique vers la TNT avant le 30 novembre 2011.
Ce texte prévoit notamment la création d'un fonds d'aide complémentaire pour les foyers situés dans les zones noires et qui devront donc acheter une parabole pour avoir accès à la TV numérique. "Au total, environ 100 millions d'euros seront consacrés à accompagner ces foyers qui recevaient la télévision analogique par l'antenne râteau et qui, ne pouvant plus capter la télévision numérique par ce procédé, devront s'équiper d'une parabole. Nous demanderons aux chaînes de participer à ce nouvel effort, comme le réclament à juste titre de nombreux élus" a expliqué la secrétaire d'État au Développement de l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Et d'ajouter que d'ici le 30 novembre 2011, "100 % des foyers recevront la TNT.
D'après la secrétaire d'État, 150.000 à 200.000 foyers seraient actuellement en zone d'ombre et comme le prévoit un amendement adopté par l'Assemblée nationale, le fonds d'aide complémentaire n'exigera aucune "condition de ressources au nom du principe d'équité territoriale". Nathalie Kosciusko-Morizet a rappelé que la commission sur le grand emprunt avait proposé de réserver 2 milliards d'euros pour le très haut débit et que le gouvernement allait accorder 277 millions d'euros à "un dispositif national d'accompagnement" pour le passage progressif à la TNT.
