La commission Juppé-Rocard vient de définir ses sept priorités dans son rapport « Investir pour l'avenir »
Parmi ces priorités, l'une d'elles, "investir dans la société numérique" (Voir rapport page 41) propose de consacrer 4 milliards pour "Le déploiement des infrastructures de très haut débit », ce qui va largement au-delà des voeux de Michel Mercier, Ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, qui proposait récemment au Premier ministre de consacrer 1 milliard d'euros minimum, dans le cadre de cet emprunt, pour le déploiement du très haut débit fixe et mobile dans les territoires.
Selon le rapport Juppé-Rocard, "il convient d'accélérer la transition de la France vers le très haut débit en développant les infrastructures les plus pertinentes économiquement et techniquement (fibre optique, solutions satellitaires, très haut débit mobile...) pour les zones les moins denses (zones 2 et 3) afin de favoriser l'accès, à terme, au très haut débit sur l'ensemble du territoire."
Autre recommandation : investir 2 autres milliards dans "l'innovation dans des services et usages numériques, qui présente des externalités économiques positives et qui suppose des investissements risqués et à rentabilité de long terme pour réussir la démonstration de leur intérêt technique et économique,...".
Concrètement, le rapport préconise des "projets partenariaux publics-privés » de recherche et de démonstration visant la conception de logiciels, d'usages et de contenus numériques innovants dans tous les domaines, en premier lieu dans les réseaux intelligents (électriques et de transport), mais aussi dans le télétravail, la télémédecine, l'e-santé, l'e-administration, l'e-éducation, l'e-justice, la numérisation des contenus culturels. Ces projets s'appuieraient sur le développement d'infrastructures partagées.
Le rapport propose également la création d'une structure pour gérer ces 4 milliards , l' « Agence pour le numérique », qui deviendrait un outil au service de la future délégation nationale au numérique prévue dans le plan France numérique 2012 du Gouvernement. Elle aurait pour mission d'accélérer le basculement vers l'économie numérique, en agissant à la fois sur les infrastructures et sur le développement de nouveaux usages et contenus.
Les investissements se feraient pour moitié sous forme d'avances remboursables ou de garanties de prêt et, pour le reste, de subventions et de bonifications de prêt. « L'investissement total dans le très haut débit pourrait atteindre de 20 à 30 milliards d'euros, mais il n'est pas question de mobiliser beaucoup d'argent public. Les 2 milliards doivent servir à “débloquer” les discussions avec les opérateurs », explique-t-on à la commission.
L'autre initiative, dotée également de 2 milliards, devrait permettre d'investir dans « des réseaux intelligents et des applications innovantes (télétravail, télémédecine, e-santé, e-administration, e-éducation, e-justice, numérisation du patrimoine culturel...) au besoin en accompagnant le développement d'infrastructures partagées.
Il faut souligner que la fibre optique n'est pas la seule concernée par cette enveloppe de 4 milliards. Les technologies satellitaires et mobiles seront aussi sollicitées, dans le but de pallier l'insuffisance des financements privés dans les zones rurales. Objectif : satisfaire la demande en débit qui, note le rapport, double tous les 18 mois et devrait atteindre 100 Mbit/s en 2013 ; et développer "les services à forte valeur ajoutée pour les ménages et les entreprises (télétravail, télémédecine...)". Aujourd'hui, 180.000 foyers seulement bénéficient d'un accès très haut débit.
Du côté des acteurs des télécoms, les réactions sont plutôt positives. La secrétaire d'Etat Nathalie Kosciusko-Morizet s'est réjouie des 4 milliards d'euros alloués aux TIC dans le cadre du Grand Emprunt, soulignant que « Le grand emprunt va donner les moyens d'offrir à la France une infrastructure numérique de pointe, au service des contenus et des usages dont nous savons qu'ils seront à la fois des moteurs de croissance et des leviers de socialisation ».
Saluant un "signal fort", le président de l'Arcep Jean-Ludovic Silicani a rappelé que le retour du numérique dans le grand emprunt était "une bonne surprise", avec un montant "pas négligeable". SFR a souligné que l'emprunt allait "permettre un effet de levier dans le cadre des investissements consacrés au déploiement de la fibre", tout en insistant sur la nécessité d'"un cadre réglementaire fort qui favorisera la mutualisation et le co-investissement".
Pour Maxime Lombardini, directeur général d'Iliad Free, "c'est une bonne nouvelle". Contrairement au souhait d'Orange, il rappelle lui aussi qu'"il est primordial de n'aider que le développement d'infrastructures mutualisées et ouvertes". Le dirigeant de Free rappelle ainsi clairement que l'attribution bienvenue de ces quatre milliards au développement de l'économie numérique ne règle pas le conflit majeur qui oppose, d'une part, l'ARCEP et les opérateurs privés et, d'autre part, France Télécom, sur le modèle économique à mettre en oeuvre pour déployer rapidement la fibre optique sur l'ensemble du territoire.
Dans une récente décision, l'ARCEP a en effet estimé que le multi-fibre était la solution qui "offrait les meilleures garanties en termes d'indépendance des acteurs, de neutralité technologique et de fluidité du marché au bénéfice du consommateur" et a chiffré le surcoût de la multi-fibre à +5 %. Mais, on s'en doute, cette vision n'est pas du tout celle de France Télécom qui considère que ce choix va entraîner une augmentation de 40 %.
France Télécom, plutôt que de mettre en place un réseau mutualisé, souhaiterait pour sa part diviser le pays en plusieurs zones géographiques bien distinctes, en fonction de la densité, et mettre en place un appel d'offres pour chacune des zones. L'appel d'offres aura pour conséquence de créer un opérateur unique sur chaque zone, à charge pour celui-ci de construire lui-même le réseau. Une option qui avantage évidemment France Télécom, qui jouit d'un avantage financier évident face à SFR, et plus encore face à Iliad.
L'opérateur historique a donc décidé de geler purement et simplement ses investissements en matière de très haut débit optique en attendant que ce conflit soit définitivement tranché par le Gouvernement et le Parlement.Pour mettre fin à cette situation conflictuelle qui bloque le déploiement de la fibre optique, le Gouvernement devrait annoncer début décembre un plan national pour le très haut débit qui prévoit que dans les grandes villes, où l'investissement est le plus rentable, le déploiement sera laissé à l'initiative des seuls opérateurs privés. En revanche, dans les zones moins peuplées, le schéma passera par le lancement d'appels à projets qui pourraient être soutenus par l'État via des outils financiers incitatifs. Les collectivités locales pourraient notamment monter un dossier avec financement 100% public dans les zones dépeuplés et rurales.
L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime pour sa part, dans une récente étude, qu'il serait nécessaire de dégager dix milliards d'euros de subventions et de bonifier les emprunts à hauteur de trente milliards d'euros pour desservir l'ensemble du territoire en très haut débit optique.
A la lumière des ces enjeux économiques, sociaux et culturels majeurs, on voit donc à quel point les choix qui seront faits au cours de ces prochaines semaines par le Gouvernement seront capitaux pour permettre à l'ensemble de nos concitoyens, de nos entreprises et de nos services publics d'accéder sur tout le territoire au très haut débit optique avant 10 ans, ce qui est une condition majeure si nous voulons que la France continue demain de peser et d'exister dans l'économie planétaire de la connaissance.
René Trégouët
Sénateur honoraire
Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat
