Nicolas Sarkozy devrait annoncer mi-décembre un vaste plan national du très haut débit. Pour déployer l'Internet par fibre optique en dehors des grands centres urbains où les opérateurs investiront spontanément, trois scénarios sont à l'étude : soit procéder par des appels d'offres comme l'a indiqué La Tribune, soit mettre en place des partenariats public-privé, soit mettre en place un fonds qui accorderait des prêts ou des subventions.
«Il est important de voir d'abord quel montant du grand emprunt sera accordé au numérique. En fonction de la somme retenue, on verra quel est le meilleur schéma pour le distribuer», indique une source proche du dossier. Pour que l'État puisse vraiment jouer un rôle, «l'unité du milliard d'euros est pertinente», poursuit cette source.
Le schéma de l'appel à projets est celui qui a la préférence des opérateurs télécoms. Tous les candidats intéressés pourront présenter leur dossier, les collectivités locales étant priées de laisser les opérateurs privés répondre en premier et de n'intervenir qu'en dernier recours. Les candidats qui se mettraient à plusieurs et présenteraient donc un dossier en co-investissement devraient être favorisés dans la procédure de sélection. Au final, l'opérateur retenu bénéficiera de l'aide de l'État (capitaux, prêt ou garantie d'emprunt). Autre avantage : l'opérateur obtiendra un label officiel qui devrait lui faciliter l'entrée dans les copropriétés. Enfin, le candidat retenu bénéficiera d'une exclusivité temporaire pour installer la fibre dans la zone concernée.
Que faut-il retenir de ces discussions techniques ? Premièrement, elles tendent à confirmer qu'une part du grand emprunt sera bien finalement accordée à l'Internet haut débit. L'État est décidé à jouer un rôle sur ce grand chantier d'avenir, convaincu qu'il est porteur d'emplois et essentiel en termes d'aménagement du territoire. Mais il doit le faire dans le respect des règles de la concurrence pour ne pas être accusé d'aide d'État. D'où les différents schémas actuellement à l'étude entre les ministères concernés, le régulateur des télécoms et l'Autorité de la concurrence.
