Conformément aux engagements du Grenelle Environnement, le deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2) qui couvrira la période 2009-2013 s'appuie sur les propositions d'un groupe de travail qui associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des associations, des organisations syndicales, et des entreprises.
Le plan s'articule autour de deux axes principaux :
- La réduction des expositions responsables de pathologies à fort impact sur la santé ;
- La réduction des inégalités environnementales.
Il se décline en 63 mesures concrètes dotées, pour chacune d'entre elles, d'un pilote identifié, de partenaires associés, et d'indicateurs de suivi.
Les mesures envisagées visent notamment :
- La réduction des émissions de particules dans l'air ;
- La réduction de 30 % des rejets dans l'air et dans l'eau de 6 substances jugées hautement toxiques ;
- L'amélioration de la qualité de l'air intérieur des bâtiments ;
- La réduction des expositions aux substances cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) en milieu de travail.
Afin de mettre en oeuvre efficacement ces mesures, le gouvernement consacrera 380 millions d'euros au PNSE 2 sur 5 ans, auxquels s'ajoutent 110 millions consacrés à la recherche.
Le premier Plan National Santé Environnement (PNSE) a vu le jour en 2004. Élaboré par quatre ministères (santé, environnement, travail, recherche), il a porté sur la période 2004-2008 et rassemble des actions visant à réduire les atteintes à la santé des Français liées à la dégradation de l'environnement (air, eau, produits chimiques). Trois objectifs principaux avait été définis : respirer un air et boire une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers, mieux informer le public et protéger les populations sensibles. Au total 45 actions étaient programmées.
Des résultats concrets ont été obtenus, parmi lesquels :
- Une réduction des émissions atmosphériques industrielles en cadmium, plomb, benzène, dioxine et chlorure de vinyle monomère comprise entre 50 et 85 % entre 2000 et 2008 ;
- Des procédures de protection engagées ou réalisées sur près de 75 % des captages d'eau potable ;
- Le lancement de premières enquêtes sur la qualité de l'air dans les logements par l'observatoire de la qualité de l'air intérieur ;
- La création de l'Observatoire des résidus de pesticides le 28 juin 2006 et du Plan interministériel de réduction des pesticides ainsi que l'élaboration du plan Ecophyto 2018 par le ministère de l'agriculture et de la pêche
- Le financement, entre 2005 et 2007 de 114 projets de recherche en santé environnement, pour un montant global d'environ 25,4 M ? par l'Agence nationale de la recherche (ANR).
