Cette loi sur l'énergie et le climat, dénommée "American Clean Energy and Security Act" , qui est l'une des grandes priorités de M. Obama, a été approuvé par 219 voix contre 212, soit une seule voix de plus que les 218 voix nécessaires à son adoption.M. Obama a immédiatement salué ce résultat, déclarant qu'il s'agissait d'une "victoire de l'avenir sur le passé" et d'une "étape audacieuse et nécessaire"."Le peuple américain veut que nous abandonnions les politiques défaillantes du passé e que nous faisions face aux défis de notre temps". Le projet de loi doit encore être adopté au Sénat où le texte pourrait être prêt à l'automne prochain.
Le texte de plus de 1.200 pages vise à réduire les émissions de CO2 tout en créant des emplois verts et en diminuant la dépendance envers les sources d'énergie étrangères.Pour cela, il prévoit notamment la création d'un marché de droits d'émissions dit "cap and trade". Dans ce système, ces droits seront soit vendus, soit accordés gratuitement pour les industries les plus vulnérables.Les revenus financeront notamment l'industrie de l'énergie propre.
L'objectif est de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 de 17% par rapport au niveau de 2005.Le plan prévoit en outre le développement des véhicules électriques et des techniques de capture de CO2.Les représentants des Etats dépendants du charbon et du pétrole et ceux issus d'Etats producteurs d'éthanol, ont obtenu des concessions, telles que des droits d'émissions accordés gratuitement.
"Ce projet de loi va créer des emplois par millions, économiser de l'argent par milliards et provoquer l'investissement dans l'énergie propre par milliers de milliards", a écrit Henry Waxman, l'un des auteurs du texte.
Les normes concernant la consommation de carburant par les automobiles seront harmonisées dans les cinquante Etats américains.
Selon une analyse de l'Agence américaine de l'environnement (EPA) rendue publique cette semaine, la mise en place du projet de loi coûtera 80 à 111 dollars par an aux ménages américains. Pour le Bureau du budget du Congrès (CBO), un organisme indépendant, ce coût sera de 175 dollars par an.Cette victoire devrait renforcer la position de Barack Obama qui se rendra en décembre à la conférence de l'ONU sur le climat à Copenhague.
Les principales dispositions du projet de loi américain sur le climat
Réchauffement climatique
Ce texte de loi prévoit de réduire de 17% les émissions de gaz à effet de serre sur le sol américain d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2005, et de 83% d'ici 2050, grâce notamment à l'achat et la vente de "permis de polluer".Contrairement au secteur agricole, le secteur industriel ne sera pas épargné puisque les centrales électriques, les usines, les raffineries, les fournisseurs d'électricité et de gaz naturel devront limiter leurs émissions de gaz à effet de serre.Au total, sept gaz à effet de serre sont dans le collimateur des parlementaires, dont le fameux dioxide de carbone (CO2) issu de la combustion de carburants fossiles.
Energies renouvelables et nature
Les fournisseurs américains d'électricité devront obtenir 15% de leur production en énergie renouvelable (éolienne, biomasse, solaire, géothermique) d'ici 2020. Le texte de la Chambre prévoit également que durant cette même période la consommation d'électricité soit réduite de 5% avec des mesures d'économie énergétique.
Les industries émettrices de CO2 devront obtenir des permis ou "allocations" pour chaque tonne émise.
Les entreprises polluantes auront la possibilité d'atteindre leurs objectifs de limitation d'émissions en investissant dans des projets extérieurs à leurs activités, comme la plantation d'arbres ou des actions de protection des forêts.
Les compagnies de production d'électricité devront produire au moins 12% de leur énergie à partir de sources renouvelables (énergie solaire ou éolienne) d'ici 2020 et réaliser au moins 8% d'économies d'énergie.
Aides aux foyers modestes
Le texte prévoit également d'imposer des normes de performance plus strictes aux centrales thermiques et de débloquer un milliard de dollars par an pour aider ces usines à capturer leur CO2.Les nouveaux immeubles devront être construits selon des normes plus écologiques qui permettront de réaliser 30% d'économies d'énergie d'ici 2012 et 50% d'ici 2016.Pour protéger les foyers modestes des futures hausses du prix de l'énergie, des aides et des crédits leur seront accordés.
Création d'un marché de droits d'émissions dit "cap and trade"
Dans ce système, ces droits seront soit vendus, soit octroyés gratuitement pour les industries les plus vulnérables. L'objectif est de parvenir à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 17% en 2020 par rapport au niveau de 2005, et de 83% de ce niveau en 2050.5% des allocations seront utilisées dans le cadre d'accords avec des pays en voie de développement pour décourager la déforestation tropicale.
Entre 2012 et 2025, le produit de la vente de 55% des permis de polluer sera utilisé pour protéger les consommateurs contre la hausse attendue des prix de l'énergie, 19% en aide aux industries pour le passage à une économie basée sur des énergies propres, 13% en soutien à l'investissement dans ces mêmes sources d'énergie, 10% en aides aux travailleurs, formation, adaptation et 3% pour s'assurer que le plan ne coûte pas plus qu'il ne rapporte.
Efficacité énergétique
Les normes pour le bâtiment seront améliorées de façon à ce que les nouvelles constructions soient 30% plus efficaces en terme d'énergie en 2012 et 50% en 2016.
Entre 2012 et 2025, le produit de la vente de 55% des permis de polluer sera utilisé pour protéger les consommateurs contre la hausse attendue des prix de l'énergie, 19% en aide aux industries pour le passage à une économie basée sur des énergies propres, 13% en soutien à l'investissement dans ces mêmes sources d'énergie, 10% en aides aux travailleurs, formation, adaptation et 3% pour s'assurer que le plan ne coûte pas plus qu'il ne rapporte.
