Dans le projet de budget des Etats-Unis transmis le 26 février au Congrès, sous le titre 'A new era of responsibility', la Maison Blanche, dans une annonce qui marque un tournant historique, a décidé que la lutte contre le changement climatique financera l'aide sociale et les énergies renouvelables. Concrètement, le Président Obama souhaite la création en 2012 d'un marché des émissions de gaz carbonique de type "Cap and Trad", pénalisant les gros pollueurs, qui devrait générera 80 milliards de dollars chaque année, dont 65 seront affectés aux foyers modestes et aux entreprises pour aider à la transition vers une économie fondée sur l'énergie propre ; les 15 autres iront aux "technologies pour une énergie propre".
En France, il y a quelques semaines, à l'occasion de l'annonce récente d'une réforme de la Taxe Professionnelle, l'idée d'une "taxe carbone", déjà évoquée au cours du "Grenelle" de l'environnement, a ressurgi dans les propos du chef de l'Etat. Nicolas Sarkozy a en effet évoqué cette taxe carbone comme outil possible de substitution à la Taxe Professionnelle. Le principe est de taxer ce qui pollue et à l'inverse de moins taxer le travail et les investissements.
La taxe carbone - baptisée "contribution climat-énergie" - s'appliquerait à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2 (dioxyde de carbone, principal responsable du réchauffement climatique), notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon). En faisant payer la pollution et les émissions de CO2 - sans augmenter la fiscalité globale - on espère induire progressivement un changement de comportement de la société, de nouveaux modes de consommation et de production "propres".
L'idée de la contribution climat-énergie fait lentement mais sûrement son chemin : elle fera ainsi l'objet dès mars d'une conférence d'experts chargée d'étudier sa faisabilité sans altérer le pouvoir d'achat des ménages ni attenter à la compétitivité des entreprises. Ils remettront leurs conclusions au Premier ministre dans les six mois.
"Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 - la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an - 3 mds des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirecte d'énergies polluantes) et 5 mds des entreprises", indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France. Il reste que, sous l'effet de la crise financière et économique, le prix de la tonne de CO2 est tombé en quelques mois à moins de 10 euros.
Pour essayer de stabiliser ce marché du carbone, l'Union européenne a prévu de nouveaux mécanismes de régulation dans le paquet climat énergie adopté en décembre dernier. Par exemple, si pendant plus de six mois consécutifs, le prix de la tonne de CO2 est supérieur de trois fois son prix moyen des deux dernières années, les mises aux enchères pourront être anticipées. De même, le marché des crédits Kyoto peut être assimilé à une valve de sécurité (safety valve) si les prix des quotas européens grimpent, le crédit pouvant être rendu par l'industriel au même titre que le quota. Enfin, des discussions sont en cours au niveau européen pour une taxe carbone dite « d'ajustement aux frontières » pour éviter de pénaliser trop les entreprises européennes.
Dans ce nouveau contexte économique dominé par la crise et la récession, instaurer une taxe carbone est plus que jamais légitime mais difficile, comme le montre un rapport de l'Institut Français de l'Entreprise. Il faut en effet définir le périmètre concerné, calculer les émissions de CO2 par produit ou encore fixer un niveau de taxation qui reste bien corrélé avec les émissions réelles et le niveau de quotas alloués.
Première difficulté analysée dans le rapport : la taxe ne peut concerner que les activités exclues du système européen de quotas, qui cible les secteurs les plus intensifs en énergie (sidérurgie, verre, ciment, production d'électricité...). En 2005, ce système couvrait environ 45 % des émissions de CO2 de l'Union européenne, soit 2,2 Gt de CO2. Gratuits jusqu'en 2012, les quotas européens de CO2 vont devenir payants à partir de 2013. La taxe carbone s'appliquerait donc aux ménages (chauffage domestique, carburant...), au transport routier, à l'agriculture et à la pêche (pour le carburant utilisé) et à l'ensemble du secteur tertiaire pour son utilisation de bâtiments consommateurs d'énergie.
Cette nouvelle contribution aurait des effets négatifs tant sur les revenus des ménages que sur les secteurs concernés, dont la compétitivité risque de s'éroder. Il faudra choisir des compensations, sans toutefois priver la taxe de ses effets, souligne le rapport.
Deuxième point délicat : l'évaluation du volume de CO2 utilisé pour la production de chaque produit ou catégorie de produit. Établir des barèmes représente un travail titanesque, impossible à mener pour l'ensemble des biens de consommation ! Reste donc l'option d'une taxation en amont, sur la consommation des énergies fossiles à l'origine des émissions de CO2.
Troisième problème : le niveau de taxation. L'idée étant de faire payer au consommateur le dommage subi par l'environnement, le seuil de taxation ne peut dépendre du prix de l'énergie à l'origine du préjudice (pétrole, gaz...). Il est possible de prendre en compte la valeur de la tonne de carbone : 27 euros actuellement, et une valeur de 100 euros par tonne à l'horizon 2030 recommandée par le rapport Quinet sur la mesure du pouvoir d'achat. Cela permettrait de donner de la visibilité aux ménages et aux entreprises, avec la mise en place d'un taux progressif. Mais le lien entre la taxe et ce prix du CO2 doit aussi dépendre d'éléments comme les mesures réglementaires et les permis d'émissions.
La Taxe Carbone présente cependant le triple avantage inestimable de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, d'anticiper la fin des énergies fossiles, et d'assurer des rentrés fiscales. Mais, compte tenu du coût de production de l'énergie à l'aide des technologies propres, pour faire reculer les émissions sans renoncer à l'économie de marché, il faut donner un prix au carbone, comme le préconise le rapport Stern. Ce n'est qu'en faisant payer le fait d'émettre du CO2 que les sources d'énergie et les technologies moins émettrices pourront surmonter leur handicap économique et s'imposer.
Il faut par ailleurs comprendre que si les prix du carbone à la consommation résultent d'une Taxe, l'Etat peut choisir de compenser sa création par l'allègement d'autres impôts (TVA, impôt sur le revenu, charges sociales...), le but de la Taxe Carbone n'étant pas nécessairement d'accroître la pression fiscale, mais de réorienter la consommation et de favoriser une croissance "verte" et un développement durable.
Face à l'épuisement accéléré des énergies fossiles et à l'augmentation de la demande mondiale globale d'énergie, la taxe carbone, en synergie avec les systèmes d'échange de quotas d'émissions doit permettre à chacun d'anticiper et d'adapter son mode de vie à la mutation énergétique historique que nous vivons. Mais, loin de sa réduire à un simple instrument de promotion des énergies renouvelables et de protection de l'environnement, une taxe carbone intelligente et bien conçue peut aussi constituer un nouvel outil très puissant de redistribution sociale, comme l'a compris l'administration Obama. C'est pourquoi nous devons saisir l'occasion qui nous est offerte par la crise financière et mettre ne place une nouvelle fiscalité écologique qui puisse à la fois favoriser une nouvelle croissance économique durable et axée sur la connaissance et permettre une meilleure redistribution sociale et une meilleure protection de nos concitoyens les plus fragiles.
René Trégouët
Sénateur honoraire
Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat
e-mail : tregouet@gmail.com
