Un amendement prévoyant la régulation de la publicité sur le Net est finalement passé à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi audiovisuel. Si le texte reste en l'état au Sénat, le CSA - conseil supérieur de l'audiovisuel - va se voir confier les clefs de la régulation de la publicité sur Internet, du moins sur les plates-formes communautaires comme Youtube, MySpace, Dailymotion...
Voilà le texte qui a été adopté : « s'agissant des services consistants à éditer du contenu créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêts, le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille à ce que la publicité placée par l'éditeur du site ne puisse nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs. »
On le voit, le champ d'application est très large puisqu'outre les sites Web 2.0, l'ombre du CSA va planer sur les forums, les zones de commentaires, bref tous les espaces ouverts du Net qui affichent de la pub (bannière, google adwords, etc.) ! La démarche est une première, car elle explose la frontière qui existait entre l'audiovisuel et le monde du Web. Enfin (mais la liste des problèmes n'est pas exhaustive).
Dans l'exposé des motifs, les deux députés ont estimé malgré tout qu'« un certain nombre de sites de partage de données privées comportent aujourd'hui des liens publicitaires susceptibles de porter atteinte à la protection des mineurs. Aucun contrôle n'est aujourd'hui exercé sur ces contenus publicitaires. Cet amendement vise à combler cette lacune ». Une lacune qui va en générer d'autres pour ces sites qui se voient ainsi placés sous la coupole du CSA, organisme jusqu'alors concentré sur l'audiovisuel classique.
