L'Union européenne a maintenu le 16 octobre ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. L'objectif de la présidence française de l'UE reste bien de parvenir à un accord sur ce "paquet énergie-climat" en décembre, explique-t-on de source diplomatique française. La Commission a présenté le 23 janvier 2008, quatre projets de directives visant à appliquer des orientations arrêtées en mars 2007 par le Conseil européen pour contribuer à limiter la hausse de la température moyenne mondiale à 2°C maximum en 2050. Dans les prochaines semaines, la présidence française et la Commission européenne chercheront le moyen d'introduire de la souplesse dans l'application des futures directives. La France propose dans un document une série de pistes.
Si les ventes de quotas d'émission de CO2 seront mises à 100 % aux enchères dans le secteur énergétique dès 2013, "des dérogations d'ampleur et de durée limitées pourront être accordées lorsque des situations spécifiques, liées notamment à une intégration insuffisante dans le marché européen de l'électricité, le justifient", lit-on ainsi dans ce document.
De même, pour faciliter la réalisation des objectifs nationaux, les Etats membres seraient autorisés à reporter d'une année sur l'autre une part des réductions annuelles attendues et à échanger entre eux des droits d'émission.
Mais la mise en oeuvre de ces flexibilités devra respecter un "équilibre global". Autrement dit, s'il est moins coûteux pour des Etats d'acheter des droits d'émission en finançant dans d'autres pays de l'UE des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faudra in fine que l'objectif global de réduction pour l'ensemble de l'Union soit respecté.
La réalisation des objectifs nationaux prévus en matière d'énergies renouvelables devra s'appuyer sur des "trajectoires nationales indicatives ainsi que sur le mécanisme de coopération entre Etats membres", ajoute la France.
Enfin, la présidence française propose que les recettes des enchères, dont l'utilisation relève du choix de chaque Etat, devront pouvoir être mobilisées "pour accompagner les efforts de réduction de gaz à effet de serre et la transition énergétique".
L'UE-15 devrait atteindre son objectif collectif de réduire de 8 % les émissions de gaz à effet de serre sur la période 2008-2012 par rapport à 1990, indique l'Agence basée à Copenhague. Elle atteindra cet objectif en mettant en oeuvre les politiques et les mesures déjà adoptées, en développant des activités favorisant l'absorption de CO2 via le développement de puits de carbone et en achetant des crédits d'émissions issus de projets réalisés dans des pays tiers, précise-t-elle. Elle pourrait même réduire ses émissions de plus de 11 % par rapport à l'année de référence, précise l'étude.
Les données disponibles montrent que les 15 Etats membres de l'UE ayant un objectif commun au titre de Kyoto, ont réduit de 2,7 % leurs émissions entre l'année de référence (1990) et 2006 (dernière année pour laquelle on dispose de données complètes), explique l'Agence. Les politiques et mesures actuellement en place devraient contribuer à réduire ces émissions de 3,6 % en moyenne entre 2006 et 2010 par rapport à leur niveau de 1990, ajoute-t-elle.
Une réduction supplémentaire de 3 % qui porterait la réduction globale à 6,6 % pourrait être obtenue grâce à l'achat de crédits issus de projets de réduction des émissions dans des pays tiers comme le prévoit Kyoto, notamment via les mécanismes de développement propre (MDP). Dix des quinze Etats membres de l'UE ont l'intention d'y recourir. La plantation d'arbres et le reboisement pour stocker du carbone devrait réduire les émissions de 1,4 %, permettant d'atteindre l'objectif collectif de 8 %.
Enfin, la mise en oeuvre intégrale des politiques et mesures supplémentaires à l'étude dans dix Etats membres devrait entraîner une réduction supplémentaire de 3,3 % et arriver à une réduction totale des émissions de plus de 11 %, ce qui permettrait à l'UE-15 de dépasser son objectif.
