L'efficacité énergétique au niveau mondial augmente de 1,6 % par an depuis 1990 (1,3 % sans la Chine), poussée notamment depuis 2000 par l'augmentation du prix du pétrole. Sans cette amélioration continue, on consommerait aujourd'hui autour de 40 % de plus d'énergie par an pour satisfaire les mêmes besoins. Cette tendance à l'amélioration de l'efficacité énergétique devrait se confirmer dans le futur proche. La progression extraordinaire de l'efficacité énergétique en Chine (7,5 % par an) entre 1990 et 2000 a largement participé à cette progression mondiale. Mais depuis cette date, la progression de la Chine a nettement ralenti. S'il devait se confirmer dans les années à venir, ce ralentissement serait particulièrement problématique.
Il subsiste de fortes disparités entre pays et régions du monde dans les niveaux de performance de l'efficacité énergétique. Si près de 2/3 des pays participent à cette performance énergétique mondiale, ce sont les pays les moins économes et à forte croissance économique comme la Chine et les Etats-Unis (1,9 % par an depuis 1990) qui ont fait le plus de progrès.
L'Europe a la meilleure intensité énergétique du monde et continue de progresser de 0,8 % par an depuis 1990. Ainsi, par unité de produit intérieur brut, l'Europe consomme 30 % d'énergie en moins que les Etats-Unis et 40 % que la Chine. Son intensité énergétique est également plus faible que celle des pays émergents et des pays en voie de développement de manière générale.
Il lui reste cependant encore beaucoup de progrès à faire en terme de performance énergétique pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés, notamment les 8 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le protocole de Kyoto ou, plus récemment, l'amélioration de 20 % de sa performance énergétique d'ici 2020 adoptée par le conseil en mars 2007. Ce dernier objectif ne pourra être atteint au rythme actuel, même si les progrès réalisés ces dernières années ont permis de réaliser dans l'Europe entière des économies d'énergie importantes.
Dans l'Europe des 25, la France se place dans le peloton de tête des 6 pays ayant la meilleure productivité énergétique, juste derrière l'Angleterre et l'Allemagne. Son efficacité énergétique diffère selon les secteurs. Grâce aux efforts fournis dans le secteur de l'automobile par la mise sur le marché de voitures qui consomment de moins en moins de carburant - 1 litre de moins que les voitures allemandes - la France est leader en matière d'efficacité énergétique dans le secteur des transports.
En revanche, la France a pris du retard dans le secteur du logement. La priorité donnée au secteur du bâtiment dans le Grenelle de l'environnement et l'annonce de mesures concrètes par le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables devraient permettre de corriger cette situation. Un ménage français consomme près de 30 % de plus d'énergie par logement que ceux des pays les plus performants tels les Pays-Bas ; pour le chauffage, la consommation par m² -corrigée du climat- est en France plus de deux fois plus élevée qu'en Norvège.
La Commission a adopté un plan d'action dont le but est de parvenir à la réduction de la consommation d'énergie de 20 % d'ici à 2020. Le plan d'action comprend des mesures visant à améliorer la performance énergétique des produits, bâtiments et services, à améliorer le rendement de la production et de la distribution d'énergie, à réduire l'impact des transports sur la consommation énergétique.
La Commission estime que les économies d'énergie les plus importantes concernent les secteurs suivants : bâtiments d'habitation et à usage commercial (tertiaire), avec un potentiel de réduction évalué respectivement à 27 % et 30 %, les industries manufacturières, avec des possibilités d'économies d'environ 25 %, et le secteur des transports, avec une réduction de la consommation estimée à 26 %.
Ces réductions sectorielles de la consommation d'énergie correspondent à des économies globales estimées à 390 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) chaque année, soit 100 milliards d'euros par an d'ici à 2020. Elles permettraient en outre de diminuer les émissions de CO2 de 780 millions de tonnes par an.
Ces économies potentielles viendront s'ajouter à la réduction de consommation, estimée à 1,8 % ou 470 Mtep par an, résultant entre autres des mesures déjà engagées et du remplacement normal du matériel.
La réalisation de l'objectif de réduction de 20 % permettra de réduire l'impact sur le changement climatique et la dépendance de l'UE vis-à-vis des importations de combustibles fossiles. Le plan d'action aura également pour effet de renforcer la compétitivité industrielle, de développer les exportations de nouvelles technologies et aura des effets positifs pour l'emploi. Les économies réalisées compenseront en outre les investissements effectués dans les technologies innovantes.
Avec près de 20 % de la consommation totale d'énergie primaire et la croissance la plus rapide en termes de consommation, le secteur des transports représente à la fois un risque majeur pour l'environnement (émissions de gaz à effet de serre) et un des facteurs principaux de dépendance envers les combustibles fossiles. Une action sur la consommation des voitures et la promotion des transports alternatifs plus propres sont des éléments essentiels pour résoudre ces problèmes.
La Commission envisage d'imposer un objectif contraignant de réduction des émissions automobiles polluantes, de manière à atteindre le seuil de 120 g de CO2/km d'ici 2012.
La Commission européenne propose également de réduire la consommation d'électricité des appareils électroménagers et des équipements de bureau. Les États membres de l'Union ont approuvé le 7 juillet 2008 la proposition de règlement de la Commission européenne visant à réduire la consommation d'électricité, en mode veille, des appareils électroménagers et des équipements de bureau. Ce règlement fixe les exigences d'efficacité énergétique que devront respecter tous les produits commercialisés en Europe dans le but de diminuer de 73 % d'ici à 2020, la consommation d'électricité en mode veille de ces appareils dans l'Union.
À l'heure actuelle, la consommation d'électricité liée aux veilles des appareils avoisine les 50 TWh par an dans l'Union européenne, ce qui représente plus de 10 % de la consommation totale d'électricité de la France!
Enfin, la Commission européenne a dévoilé le 16 juillet 2008 son "paquet durabilité". Il s'agit d'un plan d'Action pour une production, une consommation et une politique industrielle durables. "Pour lutter plus efficacement contre le changement climatique et la destruction des écosystèmes, il est temps aujourd'hui de changer les types de produits qui sont proposés dans le commerce et de transformer les modes de production", a déclaré Stavros Dimas, commissaire chargé de l'environnement.
Ce Plan d'Action comprend une proposition de directive sur l'éco-conception applicable aux produits liés à l'énergie, une révision de la directive sur l'étiquetage énergétique et une communication sur le "verdissement" des marchés publics. Par ailleurs, la Commission veut encourager l'achat des produits écologiques par les marchés publics et les incitations fiscales.
En France, pour la première fois, l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) a réalisé en juillet 2008 une étude très remarquée sur l'économie et l'emploi liés aux secteurs de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
Cette étude montre que les marchés de la maîtrise de l'énergie et des énergies renouvelables ont augmenté de 17 % en 2007 par rapport à l'année précédente, représentant 33 Mds?. Le nombre d'emplois a également progressé mais de façon moindre, avec une croissance de 8 %. Selon l'étude, 220.000 équivalents temps pleins seraient générés par ces secteurs en 2007, soit un niveau supérieur à celui de l'industrie automobile.
L'amélioration de l'efficacité énergétique des transports et du résidentiel représente 70 % du marché. La demande des ménages, hors ventes d'énergies renouvelables, représente 57 % du marché. La demande des entreprises intervient pour 27 % avec 8Mds ? d'investissements (matériel ferroviaire et systèmes de production d'énergies renouvelables) alors que celle des collectivités territoriales s'élève à 4 % et 1,2 Mds? d'infrastructures de transports collectifs.
Alors que l'amélioration de l'efficacité énergétique dans le résidentiel totalise le plus grand nombre d'emplois avec 98.000 équivalents temps pleins, les secteurs de l'équipement et de la vente d'énergies renouvelables se placent en deuxième position avec 52.000 emplois. L'étude dessine également un scénario de l'évolution de ces marchés à l'horizon 2012, sur la base des objectifs fixés lors du Grenelle de l'environnement et des tendances constatées au cours des dernières années. Ce scénario révèle une forte croissance des marchés liés à l'efficacité énergétique et aux EnR avec une croissance globale annuelle moyenne de 21 % d'ici 2012, atteignant 70 Mds ? en 2012.
Le marché des équipements pour la production d'EnR augmenterait de 22 % par an en moyenne, dominé par les appareils de chauffage au bois, l'éolien, le photovoltaïque et les pompes à chaleur. Le nombre d'emplois liés à l'amélioration énergétique dans le résidentiel atteindrait ainsi 216.000 emplois en 2012, contre 98.000 en 2007. Quant au marché de l'efficacité énergétique, il atteindra 46 milliards d'euros en 2012, ce qui représente 2,5 % de notre PIB prévisionnel pour 2012 !
En France, le secteur du bâtiment est responsable de 21 % des émissions de CO2 et de 43 % de la consommation d'énergie finale en France. Le chauffage représente près des deux tiers de ces consommations d'énergie et la majeure partie des émissions de CO2 du secteur. Cependant, la consommation d'énergie totale des secteurs résidentiel et tertiaire confondus a augmenté dans le même temps de 30 % du fait de l'accroissement du parc, de l'élévation du niveau de confort (appareils électroménagers), de l'apparition de nouveaux besoins (climatisation).
En France, parmi les 31,3 millions de logements, 19,1 millions, soit 61 % du parc, ont été construits avant la réglementation thermique de 1975. Avec un taux annuel de renouvellement du parc de 1 %, il restera en 2050 entre 30 et 40 % de logements antérieurs à 1975. Il est donc indispensable d'améliorer la performance des bâtiments existants. L'amélioration thermique de la totalité du parc existant nécessite des investissements importants. Les premières estimations financières laissent penser qu'au moins 600 milliards d'euros seraient nécessaires d'ici 2050, soit en moyenne 15 000 à 20 000 euros par foyer, c'est-à-dire 3 fois la dépense actuelle des travaux effectués par les ménages.
Rappelons que la loi Grenelle prévoit une performance énergétique de 50 kWh/m2/an pour les constructions neuves dès 2012 et une réduction des consommations d'énergie du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020.
Ce 1er juillet, la France a pris les rênes de la présidence de l'Union européenne pour les six prochains mois. Dans son allocution télévisée du 30 juin dernier, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a affirmé que le « paquet climat-énergie », défini par la Commission européenne en janvier 2008, serait la priorité de la présidence française de l'Union. Les échéances de cette période sont cruciales.
Sous la présidence française, le paquet énergie-climat devra aboutir à l'adoption de quatre textes : révision du marché européen de quotas de CO2, proposition de décision sur le « partage de l'effort » pour les secteurs hors quotas (agriculture, transports, bâtiments), réglementation des émissions de CO2 des véhicules individuels, directive-cadre sur les énergies renouvelables, dont le but est d'atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'Union à l'horizon 2020, et proposition de directive sur le stockage géologique de CO2.
Outre le paquet « énergie-climat », d'autres textes relatifs au changement climatique seront à l'ordre du jour pendant la présidence française : directive sur les émissions de CO2 des véhicules particuliers, livre vert sur la déforestation et le changement climatique, et proposition de directive visant à inclure les activités aériennes dans le système communautaire d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Le secteur des transports étant une source importante de gaz à effet de serre (27 % des émissions de l'UE), la révision de la directive Eurovignette, relative à la taxation des poids lourds utilisant les infrastructures routières, devra aboutir à une meilleure prise en compte des externalités environnementales : changement climatique, bruit, congestion, pollution locale, atteintes à la biodiversité.
Mais le « paquet climat-énergie » présenté en janvier 2008 par la Commission ne pourra être mené à bien que si nous inversons nos priorités, ce qui suppose de réduire à la source la demande et la consommation énergétique car l'énergie qui coûte la moins chère est toujours celle qu'on ne produit pas.
L'Europe doit donc, de manière complémentaire à son effort en faveur des énergies renouvelable, s'attaquer au gaspillage, alors que les importations d'énergie coûtent un milliard d'euros par jour à l'Union européenne. Or toutes les études montrent qu'un euro investi dans les économies d'énergie est plus rentable qu'un euro investi dans les capacités de production.
Les objectifs climatiques ne pourront être atteints qu'à la condition que la lutte contre le gaspillage énergétique devienne un objectif prioritaire et contraignant. L'efficacité et la sobriété énergétique doivent cesser d'être considérées comme des variables d'ajustement de la politique énergétique européenne et devenir les principes fondamentaux de l'action politique et économique, en Europe comme en France.
A cet égard, une étude éclairante de l'Agence européenne de l'environnement montre qu'au niveau mondial, l'efficacité énergétique représente à elle seule plus de 60 % du gisement de réduction des émissions de CO2 d'ici 2050, c'est-à-dire plus que les ER, le stockage de carbone et les biocarburants réunis.
Le développement plus rapide de l'efficacité énergétique et la réduction à la source de nos besoins en énergie sont donc les premiers leviers à utiliser pour parvenir à diviser par quatre nos émissions de CO2 par européen d'ici 2050 et à décarbonner presque totalement notre production d'énergie d'ici la fin de ce siècle, ce qui est absolument nécessaire pour limiter à un niveau supportable le réchauffement climatique inexorable de la planète.
René Trégouët
Sénateur honoraire
Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat
