Le point de départ de la déréglementation des réseaux câblés a été le « paquet télécom » européen de Février 2002. Cette déréglementation fut transposée en droit français par les lois de Décembre 2003 et de Juin 2004.
Quand en 2005 et 2006, la Société ALTICE, avec l'aide du fonds CINVEN, l'un des investisseurs les plus importants et performants sur le marché européen du Capital Développement, se porta acquéreur, au terme de ventes aux enchères, de la quasi-totalité des réseaux câblés français mis en vente d'abord par France Télécom, Canal+/Vivendi puis par Noos-UPC, pour une somme globale dépassant les 3 milliards d'euros, les actionnaires de ces sociétés se sont montrés satisfaits d'avoir vendu leurs réseaux câblés, tant l'avenir du câble paraissait alors bouché.
Souvenez-vous, à l'automne 2005, France Télécom commençait à tester dans ses laboratoires le VDSL2 (Very high rate DSL2). Il est intéressant de relire aujourd'hui, en 2008, l'article publié le 1er septembre 2005 par 01 Informatique, et que vous pouvez encore trouver sur le site de 01net à l'adresse suivante : 01.net.
Beaucoup de responsables du monde des Télécommunications pensaient alors que les 100 mégabits/sec pourraient être apportés à l'abonné sur la partie terminale de la paire de cuivre, grâce à ces technologies VDSL.
Il a fallu un réel courage et une authentique clairvoyance au nouveau Président de France Télécom, Didier Lombard, qui venait d'arriver à la tête de l'opérateur historique, pour dire publiquement le 17 Janvier 2006 : « Nous arrivons au bout des capacités de la paire de cuivre », et annoncer que France Télécom abandonnait, pour l'accès au très haut débit, la technologie VDSL pour se tourner résolument, avec le FTTH, vers la fibre optique.
Avant cette réorientation stratégique de notre Opérateur historique, les tâtonnements et les engagements sur des voies sans issue pour parvenir au très haut débit ont été nombreux. Il est édifiant de relire aujourd'hui toutes les publications faites par la Commission Européenne, les régulateurs européens mais aussi les experts pour constater qu'aucuns n'affirmaient alors que les réseaux câblés seraient, à terme, plus performants que la paire de cuivre torsadée, pour parvenir au très haut débit. Le déploiement de l'ADSL et son succès foudroyant ont joué le rôle d'un miroir déformant sur la réalité de la situation jusqu'à ce 17 Janvier 2006.
Le prédécesseur de Didier Lombard à la tête de France Télécom, Thierry Breton, avait pris la décision - cohérente avec le lancement de la TV sur l'ADSL en décembre 2003 -, dans le dernier trimestre 2004, avant d'entrer au Gouvernement quelques semaines plus tard, de vendre l'ensemble des réseaux câblés de France Télécom (mais aussi ceux de Canal+/Vivendi qui étaient tombés dans l'escarcelle de l'opérateur historique, FT étant propriétaire de 70 % des réseaux câblés exploités par Canal+) au groupe constitué de CINVEN et ALTICE.
Quelques mois après la vente, par France Télécom, de ses réseaux câblés, alors que les expérimentations conduites avec le VDSL2 mettaient en évidence les limites de la paire de cuivre torsadée, le câble se trouvait soudain un nouvel avenir grâce au standard DOCSIS 3.0 (Date-Over-Cable Service Interfaces Specifications) développé par CISCO et Scientific Atlanta. En un mot, le câble a alors atteint son graal historique : faire fonctionner une voie de retour à très haut débit sur son réseau, le transformant ainsi d'une vaste antenne horizontale de « broadcast » en un réseau interactif à très haut débit.
Ainsi, grâce à la solution DOCSIS 3.0, il ne serait pas nécessaire, du moins pendant les premières années, de réaliser de nouveaux réseaux en fibres optiques dans les montées d'escaliers de quelque 200.000 immeubles abritant quelque 9 millions de ménages français pour leur permettre d'accéder au très haut débit de 100 Mégas/sec.
Dans les mêmes temps où les responsables de France Télécom pensaient ne pas avoir à investir dans des réseaux optiques jusqu'au consommateur final (FTTH) grâce au VDSL2, à condition d'apporter la fibre jusqu'au sous répartiteur local, le câble soudain acquerrait cette capacité d'amener les 100 mégabits/sec. jusqu'à l'appartement de l'abonné, et ce, sans rien changer dans les infrastructures de réseaux câblés déjà en place dans les montées d'immeubles !
Pour France Télécom ce constat technologique fut glaçant. Cette société avait vendu pour 528 millions d'euros en fin 2004 et début 2005 tous ses réseaux câblés. Un an plus tard seulement, en 2006, France Télécom allait devoir construire des réseaux optiques qui lui coûteraient plusieurs milliards.
De mémoire d'observateur qui, depuis des décennies, analyse le développement des télécommunications dans notre Pays, c'est la première fois que je constate, dans le domaine du déploiement de technologies nouvelles lui permettant de conserver une avance souveraine dans sa détention des parts de marché, que France Télécom a perdu une partie de cette avance technologique.
Cela dit, cette méprise n'était pas forcément évitable : réglementairement et en termes de concurrence, France Télécom n'aurait sans doute pas pu justifier plus longtemps de développer la télévision sur IP tout en continuant à « bonzaïfier » les réseaux de câble dédiés à la distribution de la télévision.
Dans les années 1980 et 1990, avec les satellites, le numérique, les réseaux câblés non communicants sous stricte surveillance, le minitel, le téléphone portable, l'ADSL, etc... France Télécom a défendu son pré carré.
Mais il semble que, pour l'accès au très haut débit, un grain de sable se soit glissé dans cette belle mécanique.
Alors que les Français des villes (parce que malheureusement ceux des campagnes sont actuellement totalement oubliés dans cette course au très haut débit !) vont, dès ces prochains mois, devenir avec la télévision haute définition, la Vidéo à la demande, et bientôt l'image en 3 dimensions, de plus en plus demandeurs du très haut débit au standard de 100 mégabits, l'Opérateur historique va devoir ramer et dépenser des sommes importantes, s'il veut arriver en même temps que son concurrent, qui a maintenant pris le nom de Numéricable, et qui lui a acheté ses réseaux câblés il n'y a même pas 4 ans, pour offrir à tous ses clients, habitant le coeur des villes, un très haut débit de 100 Mégabits.
En effet, avec une très bonne appréhension du futur, à laquelle s'ajoute le bon sens, Numéricable, sans faire de bruit, et sans annonce préalable fracassante, est en train de remplacer, dans les rues et sous les trottoirs de toutes les grandes villes de France, tous les câbles coaxiaux en cuivre, qu'il a acquis en 2005 et 2006, par de la fibre optique. Cette société a déjà investi quelque 4 milliards d'euros dans l'acquisition et l'opticalisation de ses réseaux et 3 autres milliards d'euros sont déjà programmés pour la modernisation intégrale de ces réseaux dans ces prochaines années. Ces fibres optiques mises en place par Numéricable arrivent déjà au pied de 70.000 immeubles abritant quelque 3.000.000 de foyers. A la fin de 2010, Numéricable pense avoir terminé le déploiement horizontal de la fibre optique desservant plus de 200.000 immeubles et quelque 10.000.000 de foyers français.
L'avance prise, sans manifestation tapageuse, par Numéricable va rapidement apparaître dans toute son acuité à l'ensemble des acteurs des télécommunications dans notre Pays.
Mais, heureusement, Numéricable prévoyant le large débat qui s'ouvre inexorablement dans notre Pays sur la nécessaire concurrence dans le très haut débit, a eu la précaution de mettre en place, dans tous les réseaux que cette société est en train de rénover, beaucoup plus de fibres optiques que celles qui lui seraient nécessaires pour sa propre exploitation.
Ainsi, comme l'a annoncé le Président de Numéricable, il y a quelques jours, cette société est tout à fait prête à mettre à la disposition des autres opérateurs qui voudraient bien les lui louer les fibres optiques (jusqu'aux pieds des immeubles) qui leur seraient nécessaires pour amener les 100 mégas à leurs clients.
Sauf à apporter le signal très haut débit de plusieurs opérateurs sur un seul câble coaxial, tous les opérateurs de télécommunications qui veulent apporter le très haut débit jusqu'à leurs clients dans les immeubles, devront (sauf Numericable qui apporte déjà le très haut débit avec le câble coaxial qu'il a acquis) utiliser, dans chaque montée d'immeuble, une colonne montante en fibres optiques desservant tous les appartements.
Devant une telle situation, deux options sont possibles :
La première, celle qui semble tenir la corde actuellement, est de voir France Télécom construire ces réseaux de fibres optiques, à côté du réseau coaxial dont Numéricable est déjà propriétaire dans ces montées d'immeubles.
Sans doute possible, cette concurrence par les infrastructures dans les parties les plus denses de nos grandes villes, est l'approche la plus bénéfique pour les consommateurs.
La démonstration en est actuellement apportée par France Télécom, sur Paris. Depuis quelques mois, quand Numéricable sur Paris, remplace le câble coaxial par des fibres optiques, pour réaliser le FTTH, il semble que, rapidement, France Télécom construise, en parallèle, dans ces mêmes immeubles, son propre réseau de fibres optiques. C'est bien la preuve que sans réglementation particulière, et sans obligation apportée par la Loi, les infrastructures créent un réel besoin de concurrence qui ne peut qu'être bénéfique au consommateur qu'il faudra convaincre de choisir tel abonnement plutôt que tel autre.
Dans Paris qui jouit, depuis le Baron Haussmann, au 19e siècle, d'une singularité que nous ne retrouvons dans aucune autre ville de France, il est possible d'accéder au sous-sol de la quasi intégralité des immeubles grâce à des égouts visitables. Aussi, à l'encontre de toutes les autres villes françaises, où il est très onéreux, à cause du génie civil, sous les rues et les trottoirs de tirer des réseaux horizontaux nouveaux de télécommunications, à Paris, la mise en place de réseaux nouveaux horizontaux en fibres optiques est relativement aisée et surtout beaucoup moins coûteuse que dans les autres villes. Aussi, tous les grands opérateurs français, Orange, Free, Neuf, Numéricable, sont en train, à marche forcée, de mettre en place ces fibres optiques horizontales qui, bientôt, atteindront tous les immeubles parisiens.
Maintenant la question se pose : en partant du pied de l'immeuble, quelle est la façon la plus rationnelle de tirer la fibre jusqu'à l'appartement de l'abonné ?
Sur Paris, c'est la première option, celle de la concurrence par les infrastructures qui semble l'emporter. Il y aura donc, à terme, du moins si le Législateur prend la décision d'autoriser cette concurrence, au moins deux réseaux concurrents en fibre optique dans les montées d'escaliers des immeubles parisiens.
Cette situation sera la meilleure pour faire jouer, sur le long terme, une réelle concurrence pour permettre aux parisiens d'accéder au très haut débit. Il est d'ailleurs peu compréhensible de voir certaines associations de consommateurs s'opposer à cette concurrence réelle qui s'annonce sur Paris, car l'intérêt des abonnés est bien que cette concurrence joue à fond.
D'ailleurs dans le même ordre d'idée, il est surprenant de voir l'une des principales associations de consommateurs en France, UFC Que Choisir, s'opposer au vote de l'Assemblée Nationale qui a reconnu, avec bon sens, le droit pour Numéricable de remplacer le câble coaxial dont cette société est propriétaire dans les montées d'immeubles, par de la fibre optique qui tiendra beaucoup moins de place dans les gaines et les goulottes déjà existantes.
UFC Que Choisir, reprenant en cela quelques idées venant de gens intéressés, aurait voulu imposer à Numéricable de soumettre aux Assemblées Générales de copropriétaires de chaque immeuble une autorisation lui permettant de remplacer ce câble coaxial par de la fibre optique. Cette association, défenseur des intérêts des consommateurs a-t-elle bien conscience, le rédacteur du texte de Loi n'ayant pas pris la précaution de préciser que seuls les opérateurs de télécommunication démontrant qu'ils ont la capacité d'amener leurs rayons laser jusqu'au pied de l'immeuble auront le droit de construire ces réseaux en fibres optiques dans les montées d'escaliers, que des acteurs nouveaux, qui n'ont rien à voir avec les télécommunications mais beaucoup plus avec la spéculation, vont se précipiter sur cette manne nouvelle que serait celle d'« opérateur optique d'immeuble » ? Cette situation serait d'autant plus lucrative que ces « spéculateurs » détiendraient un droit d'exclusivité puisque la Loi (comme rédigée à son origine ) voudrait interdire de construire un second réseau optique. L'opérateur d'immeuble pourrait alors fixer comme il l'entend les tarifs de ces mises à disposition des fibres aux opérateurs de télécommunication et tout laisse à penser que ces tarifs seraient élevés puisque la concurrence serait interdite par la Loi.
Quel drôle de Pays, la France qui régulièrement se dit libérale et qui serait prête à faire des Lois interdisant la concurrence ?
UFC Que Choisir devrait tout au contraire soutenir l'amendement voté par l'Assemblée Nationale car en laissant à Numéricable le droit logique de pouvoir, le jour où cette société en ressentira la nécessité technologique et concurrentielle, changer le câble coaxial dont elle est propriétaire par des fibres optiques (comme le plombier a le droit de remplacer un tuyau en acier par un tuyau en cuivre, comme l'électricien a le droit de remplacer ses cables en alu par des cables de cuivre, sans pour autant être obligé de consulter l'AG des copropriétaires !) elle assure aux millions de consommateurs qui disposent déjà du câble dans leurs immeubles d'être assurés qu'ils bénéficieront d'une réelle concurrence sur les réseaux optiques leur apportant le très haut débit.
Cette décision de bon sens éloignerait de ce dossier les spéculateurs nombreux qui depuis quelques semaines tournent autour, puisque la concurrence étant assurée par la Loi les possibilités de gains irraisonnables qu'ils avaient entrevus ne seraient plus possibles. Je conseille à tous ceux qui s'intéressent à cette concurrence dans les montées d'immeubles, qui est techniquement et financièrement déterminante, de voir ce qui s'est passé chez notre voisin allemand avec le niveau 4 (les montées d'escalier) lors du déploiement de leurs réseaux câblés. Des acteurs ne venant pas du monde des télécommunications se sont transformés en « opérateurs d'immeubles » et ont terriblement perturbé, pour des raisons financières et techniques, le déploiement du très haut débit en Allemagne.
Chacun doit bien avoir conscience du retard que le texte de Loi (article 29 de la LME) actuellement en discussion devant le Parlement dans sa rédaction initiale induirait dans le déploiement du très haut débit si le Sénat, dans quelques jours, ne montrait pas la même sagesse que l'Assemblée Nationale ? Ce retard se compterait en années... Pour comprendre cette affirmation, il vous suffit d'imaginer le temps et l'argent qu'il faudrait pour consulter, avec tous les aléas que chacun connaît, les Assemblées Générales de Copropriétaires de quelque 200.000 immeubles !
Dans Paris et dans le coeur des grandes villes, ce sera donc la concurrence par les infrastructures qui s'imposerait si les sénateurs ont la sagesse de conserver l'amendement voté par l'assemblée Nationale et si la Haute Assemblée prend la précaution de préciser que seuls les opérateurs de télécommunications ayant montré leur capacité d'utiliser des fibres optiques jusqu'au pied de l'immeuble pourront construire les réseaux optiques dans les montées d'escalier.
Mais, à partir du moment où la Loi assurera que seuls les opérateurs de télécommunications opérant les fibres atteignant cet immeuble auront le droit de devenir « opérateur d'immeuble», dans les secteurs urbains moins denses et aussi avec des habitants moins aisés que ceux de Paris ou des centres des grandes cités, là où il y aura, proportionnellement, moins d'abonnés potentiels par montée d'immeuble, serait-il pertinent de construire partout, là où il y a des réseaux câblés, des réseaux concurrents en fibre optique ?
Je pense qu'il est nécessaire de répondre NON !
En effet, si les opérateurs s'engageaient sur cette voie, ce seraient des milliards d'euros qui leur manqueraient demain, en France, pour permettre à tous ceux qui habitent les petites villes ou les campagnes qui n'avaient pas été câblées dans les années 1980 et 1990, d'être enfin connectés à une fibre optique.
Devant une telle situation, tous les opérateurs qui veulent apporter le très haut débit avec le FTTH à leurs abonnés, devraient, sans tarder, se mettre autour d'une table et imaginer une deuxième option : celle du bon sens !
Dans les villes câblées, tous les opérateurs, y compris France Télécom, devraient reconnaître la réelle avance acquise par Numéricable dans la mise en place des réseaux de fibres optiques conduisant au pied de chaque immeuble. Numéricable ayant pris la précaution de mettre en place un nombre suffisant de fibres pour accueillir 3 à 4 concurrents, pourrait, très rapidement, louer aux autres opérateurs les fibres qui leur permettraient d'atteindre, avec de la fibre optique, le pied des immeubles où habitent leurs clients.
En contrepartie de cet engagement ferme de ses concurrents, Numéricable devrait prendre l'engagement de bouleverser ses plans d'investissements et remplacer, sans tarder, les câbles coaxiaux dont il est propriétaire, dans les immeubles, par un câble réunissant de nombreuses fibres optiques atteignant tous les appartements de l'immeuble. Ce remplacement du câble coaxial par des fibres optiques pourrait se faire dans des délais très courts puisque la Loi ne devrait pas obliger le propriétaire du câble coaxial à consulter les AG de copropriétaires pour procéder à cette modernisation. En louant ces fibres optiques supplémentaires, disponibles dans les montées d'escaliers, Numéricable permettrait une réelle concurrence dans l'accès au très haut débit.
Chacun doit avoir conscience, en cet instant, de l'importance de cette proposition !
Si cet accord global se mettait en place, ce sont plusieurs années qui seraient gagnées pour déployer une réelle concurrence dans l'accès au très haut débit par le FTTH dans notre Pays. En effet, si tous les acteurs en présence ne se mettaient pas d'accord, les opérateurs de télécommunications, hors Numéricable, seraient dans l'obligation de construire un nouveau réseau de fibre optique pour atteindre tous les appartements. L'avance qu'est en train d'acquérir la France dans l'accès au très haut débit, grâce au FTTH, serait perdue. Ce serait vraiment dommage !
En contrepartie, France Télécom, qui est et restera de loin le principal opérateur pour permettre à tous les Français d'accéder, à terme, au très haut débit (Numéricable ne représente aujourd'hui que 6 % des accès au très haut débit Internet en France et sa progression ne devrait pas l'entraîner au-delà de 10 % des parts de marché), devrait proposer la réciprocité pour toutes les autres régions de France qui n'ont pas été câblées autrefois.
Dans ces secteurs, l'opérateur historique devrait avec bon sens ouvrir ses fibres optiques en les louant à la concurrence jusqu'au consommateur final.
Je suis convaincu que ce « gentlemen agreement » entre les principaux opérateurs de télécommunications sur le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble de notre Pays serait bénéfique pour chacun de ces opérateurs mais aussi bénéfique pour la France car une telle entente ne pourrait qu'accélérer son entrée dans le Futur. Je crois même qu'il est possible d'affirmer en cet instant que le principal bénéficiaire d'un tel accord serait le Groupe France Télécom. En effet, comme l'illustre très bien son Président, Didier Lombard, dans son récent ouvrage « Village Numérique Mondial - La deuxième vie des réseaux » notre opérateur national va avoir besoin du très haut débit auprès d'un maximum de français, et ce sans retard, pour développer les nouveaux services dans lesquels il s'engage actuellement avec détermination, en particulier, dans le domaine de la télévision.
Ce n'est, à mon avis, qu'avec ces mesures de bon sens, que l'ensemble des acteurs réunis, qu'ils soient publics ou privés, trouveront les moyens financiers pour permettre aux Français de ne pas rater l'un des défis essentiels de l'avenir : celui de connecter chaque Français dans les 25 ans qui viennent à une fibre optique !
René TRÉGOUÉT
Sénateur Honoraire
Fondateur du Groupe de Prospective du Sénat
