Jacques Attali et la commission qu'il a présidée ont rendu leur rapport sur la « libération de la croissance » à Nicolas Sarkozy. Ce document contient 316 mesures pour permettre à la France « de s'inscrire dans la croissance mondiale ». Parmi ce catalogue, le secteur du numérique figure au premier rang dans le chapitre consacré aux « révolutions à ne pas manquer ».
Le constat dressé par la commission Attali sur la France du numérique n'est guère reluisant : malgré quelques succès, la France n'arrive qu'au 14eme rang de l'UE pour l'accès des ménages à l'internet « La France n'a plus aucun acteur significatif dans le logiciel, ni dans la fabrication d'ordinateurs, de serveurs et d'équipements annexes, (...) et presque aucun acteur de taille mondiale dans les industries d'internet ».
Pour remédier à cette situation, le rapport préconise plusieurs pistes, avec d'abord l'accélération du déploiement des infrastructures. Avec un premier objectif à l'horizon 2011 : « garantir une couverture numérique optimale » sur le territoire. Ce qui signifie permettre l'accès de tous les citoyens au bouquet de services offerts par la TNT et les accès internet haut débit. La commission préconise notamment l'utilisation de la technologie Wimax pour résorber les zones non couvertes par l'ADSL, et demande une couverture UMTS pour l'internet mobile, équivalente à celle offerte pour le GSM, c'est-à-dire sur l'ensemble des communes françaises. Sur ce dernier point, il recommande en particulier le « partage des investissements entre opérateurs ».
Avec en ligne de mire un objectif pour 2016 : l'accès au très haut débit pour tous, notamment par le biais d'un plan de déploiement de la fibre optique. Dans ce domaine, la commission reprend une partie des préconisations du régulateur des télécoms, l'Arcep. Qui recommande que les opérateurs acceptent d'investir ensemble dans les infrastructures, et de mutualiser les charges de génie civil (ouverture de tranchées, câblage des habitations...). Le rapport souligne aussi la nécessité de créer « un droit de la prise numérique », afin de faciliter les négociations avec les syndics.
Toujours dans le secteur des télécoms, il plaide à son tour pour un réaménagement des conditions d'octroi de la quatrième licence 3G, pour permettre l'arrivée sur le marché d'un quatrième grand opérateur mobile.
Sans surprise, le volet « réduction des fractures numériques » reprend les propositions déjà évoquées par les différents candidats pendant la campagne présidentielle de 2007. Au programme : favoriser l'équipement des ménages par le don de PC usagés d'entreprises, apporter un soutien spécifique aux étudiants ou un système de micro-crédit social, et renforcer la place de l'informatique et de l'apprentissage des nouvelles technologies à l'école.
Même constat sur le dossier de l'open source : le rapport préconise de mettre en concurrence logiciels propriétaires et logiciels libres dans les appels d'offres, notamment publics. En fixant comme objectif d'avoir 20 % des applications « nouvellement développées ou installées au profit du secteur public en open source » d'ici 2012.
« assurer la sécurité et la confiance du numérique ». Cela passe entre autres par la création d'un « système européen de certification des produits de sécurité (logiciels ou composants, signature électronique, biométrie) pour favoriser leur diffusion ». Ou encore par la mise en place en France d'un dispositif de signature électronique libre et gratuit.
