Aide à domicile, soutien scolaire, dépannage informatique : des secteurs qui attirent nombre de créateurs. Avec parfois des déconvenues sur un marché longtemps vu comme un eldorado. Le point sur le secteur et ses perspectives, à l’heure où sa fiscalité semble menacée.
Eldorado pour des milliers de créateurs, le secteur des services à la personne semblait réunir les conditions idéales pour se mettre à son compte : des barrières à l’entrée et des coûts peu élevés, un engouement des ménages et des aides fiscales non négligeables. Pourtant, les déconvenues ont aussi été au rendez-vous pour certains : créer dans une zone déjà bien pourvue en services ou en zone rurale ne fournissant pas une zone de chalandise suffisante pour en vivre, des problèmes de recrutement, la crise ralentissant la demande des ménages… Bref, des facteurs multiples ont contribués à rendre la vie difficile à certains entrepreneurs, comme le soulignait Elizabeth Vinay, de l’Agence pour la Création d’Entreprise (APCE) dans une interview. Pour y voir plus clair sur la situation, une étude réalisée par le cabinet Marsh et McLennan Companies, pour le compte de la Fédération des entreprises de services à la personne (FESP), dresse un bilan précis du secteur.
Premier enseignement : avec une forte croissance de 6 % en moyenne par an depuis 2005, les services à la personne représentent 1,1 du PIB national, soit 17,3 milliards d’euros, et 6 % de l’emploi en France. Côté demande, plus de 3,6 millions de ménages français ont recours chaque année aux services à la personne. Un secteur vaste, regroupant plus de 21 métiers mais dont certains captent l’essentiel de la demande : garde d’enfant, soutien scolaire, entretien de la maison ou encore assistance aux personnes âgées. Les entreprises du secteur emploient plus de 1,7 million de personnes. L’étude révèle pourtant que derrière ce tableau positif se cache une face plus sombre : le travail non-déclaré, « au noir ». En effet, « à l’exclusion des métiers de la dépendance où les Français recourent rarement au travail non déclaré, celui-ci représente plus de 75 % de l’activité du secteur », constatent les auteurs de l’étude.
Au niveau comptable, l’étude apprend que les aides de l’Etat au secteur, depuis le début des années 2000, se sont élevées à 6,3 milliards d’euros. A l’autre bout de la chaîne, ce serait 4,8 milliards d’euros de cotisations sociales, auxquels s’ajoutent 70 millions d’euros de TVA et fiscalité directe qui seraient rentrés dans les caisses de l’Etat. Sans oublier 181 millions d’euros économisés sur le versement d’allocations chômage ou de RSA. Au total, le gain pour la collectivité nationale serait de 2,6 milliards d’euros par an, auxquels s’ajoute la création de 450 000 emplois en équivalent temps plein.
Evolution de la fiscalité, baisse des aides, concentration des acteurs : les services à la personne semblent être à l’aube d’évolutions qui pourraient modifier le secteur. L’étude a dessiné trois scénarios possibles : licenciements à court terme provoqués par une baisse des aides fiscales, essoufflement face à un statu quo ou enfin dynamisation dans le cadre d’une stabilisation du cadre fiscal et de l’élimination des distorsions existantes entre les acteurs.
Ces données arrivent dans un contexte plus que tendu. En effet, comme les Echos le révélaient le 20 juin, la Commission Européenne exige de la France qu'elle réduise le champ des secteurs bénéficiant de la TVA réduite (7 %) dans les services à la personne. Car si la législation européenne permet bien un taux réduit de TVA pour les services à la personne, ce taux réduit ne s’applique qu’aux « services de soins à domicile ». Seraient donc dans le collimateur les travaux de jardinage, cours à domicile (distincts du soutien scolaire), assistance informatique et Internet à domicile, services de maintenance, ainsi que « l'entretien et la vigilance temporaire de la résidence principale et secondaire ». Avec à la clé une TVA qui repasserait à 19,6 %. Une nouvelle qui s’ajoute à la volonté du gouvernement français de faire passer la réduction d'impôt pour les services à la personne de 50 % à 45 % et d'intégrer cet avantage dans le plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros.
Pour les créateurs tentés par l’aventure entrepreneuriale sur ce marché, beaucoup d’incertitudes donc. Reste que jamais un business model de création d’entreprise ne devrait voir sa viabilité reposer trop fortement sur des dispositifs fiscaux. Un conseil de bon sens !
