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USA : Une nouvelle réglementation pour l'utilisation des logiciels

Cette information est en général peu connue, mais l'acheteur d'un logiciel de micro-informatique n'en est pas le propriétaire. L'achat d'un logiciel n'accorde en effet qu'une licence d'utilisation, dont le contrat limite par ailleurs les conditions d'emploi. Il limite également la responsabilité de l'éditeur, par exemple pour le cas où le logiciel créerait des dommages sur le micro-ordinateur où il a été installé. C'est pourquoi le code commercial américain est en train d'étudier la modification de la réglementation, dans un sens plus favorable à l'utilisateur. Les nouvelles règles sont contenues dans un projet baptisé Article 2B, qui a déjà ses détracteurs, qui lui reprochent de ne pas assez prendre en compte l'intérêt des acheteurs. Ainsi, par exemple, en cas de litige, l'éditeur du logiciel pourrait choisir sa juridiction, et surtout le pays où aurait lieu le procès, ce qui lui permettrait de sélectionner toujours le plus favorable.

(Les Echos/18/06/98).

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