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Le traité protégeant les droits d'auteur sur internet en vue

Un traité international de protection des oeuvres musicales sur internet, conclu en 1997, entrera en vigueur le 20 mai 2002, annonce l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi), l'agence des Nations unies chargée de faire respecter les droits d'auteur. Le traité de l'Ompi sur les phonogrammes et les diffusions (WIPO Phonograms and Performances Treaty, WPPT), qui interdit l'exploitation en ligne sans autorisation des oeuvres enregistrées ou en direct, a recueilli mercredi la dernière des 30 ratifications, du Honduras, qui lui étaient nécessaires pour entrer en vigueur. Ce nouveau traité, qui s'accompagne d'un autre, prévu pour mars et destiné à protéger les droits des auteurs et des éditeurs, mettra "les règles internationales sur les droits d'auteur en accord avec l'ère numérique", a déclaré l'Ompi dans un communiqué. Selon les termes des deux traités, chaque pays signataire devra garantir les droits des "créateurs, interprètes et producteurs à contrôler et/ou à être indemnisés pour les différentes façons dont leur oeuvre est utilisée par autrui". Le traité WPPT donne par ailleurs le droit aux artistes interprètes et aux maisons de disque d'utiliser des moyens techniques à leur disposition pour empêcher la reproduction sans autorisation de leurs oeuvres sur internet. Sa ratification par l'Union européenne, plus longue à cause de la nécessité pour chacun des 15 Etats-membres d'adapter sa législation interne, devrait être achevée à la fin de l'année.

Reuters :

http://fr.news.yahoo.com/020221/85/2hrni.html

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