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Taxation des disques durs : deux poids deux mesures ?
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Il fallait s'y attendre. Après les supports analogiques puis numériques (CD, DVD...), les disques durs seront bientôt taxés. Ainsi en a décidé la commission Brun-Buisson, entraînant la colère des industriels. Le montant des redevances est calculé en fonction des capacités d'enregistrement. Pour les baladeurs et chaînes hi-fi, la taxe serait de 8 euros pour un disque dur inférieur à 5 gigaoctets et de 15 euros pour des disques allant de 15 à 20 gigaoctets. En revanche, les PC sont épargnés. La taxe sera appliquée 15 jours après sa publication au Journal Officiel. La décision a été prise avec une semaine de retard. La dernière commission réunie le 27 juin dernier n'avait pu se prononcer en l'absence des industriels, opposés à cette taxe. La nouvelle commission qui s'est déroulée jeudi n'était plus liée à la règle du quorum et a pu surmonter cet obstacle. Les réactions ont été immédiates. Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec) a affirmé vendredi dans un communiqué que "la majorité de la Commission copie privée a adopté, en l'absence de tous les industriels, une décision injuste, déséquilibrée, hâtive et préjudiciable à tous les utilisateurs". Les industriels craignent un impact de 5 à 10% de hausse des prix des produits concernés, portant préjudice au consommateur. Le Simavelec s'est "réservé le droit de remettre en cause les décisions de la commission devant toutes les instances adéquates". En 1985, la loi "Lang" avait établi une première taxe sur la copie privée, touchant ceux qui enregistraient sur un support vierge une oeuvre originale. La taxe était jusqu'ici appliquée aux cassettes audio et vidéo. Avec l'avènement des nouvelles technologies, le principe de la taxe a été étendu début 2001 aux supports numériques tels que les DVD, les CD et les baladeurs MP3, avec l'appui du ministère de la Culture, alors dirigé par Catherine Tasca. Elle est reversée aux divers ayants-droits (maisons de disques, auteurs, compositeurs, artistes-interprètes...).
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