RTFlash

Service public : le cadastre se prépare au réseau

Le cadastre, service indispensable à toute transaction immobilière, sera consultable sur Internet " à partir du 1er janvier 2001 ", selon un agent de la Direction Générale des Impôts, responsable du projet. L'opération devant commencer le 1er juillet prochain, dix-huit mois seront donc nécessaires pour numériser les 600 000 plans (soit 100 tonnes de documents) recensant l'ensemble du découpage patrimonial français. Souvent mal connu, le cadastre est pourtant un service très utile. Tout bien immobilier (terrain, pavillon, appartement) y est décrit en termes de localisation géographique, de surface, de nombre de pièces, etc... Ces relevés servent notamment à l'État pour déterminer le montant des taxes d'habitation et impôts locaux, mais aussi aux notaires et aux particuliers dans le cadre des actes de vente ou d'achat. Ces références sont également utilisées par les agriculteurs pour calculer le montant des subventions allouées par l'Union européenne en fonction de la surface de leurs terres. Jusqu'à présent, plans et matrices n'étaient consultables qu'en mairie ou dans les services départementaux. " Avec sa mise en ligne, le cadastre sera désormais accessible à tous, de partout, et à n'importe quelle heure ", explique-t-on à Bercy. D'autant que le service pourrait être gratuit. Pour l'instant, demander un extrait de plan ou de matrice coûte environ 70 francs, somme correspondant aux frais d'édition. Avec l'Internet, le problème ne se pose plus. " Même si, pour l'instant, aucune décision ferme n'a encore été prise, nous devrions opter pour la solution de la gratuité ", a annoncé la DGI.

ZDNet/2/02/99

http://194.98.7.131/fr/actu/

http://www.finances.gouv.fr/DGI/

Noter cet article :

 

Vous serez certainement intéressé par ces articles :

Recommander cet article :

back-to-top