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Le sang humain ne peut pas être breveté

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Le sang humain ne peut pas être breveté

Vendredi, 11/06/1999 - 22:00 0 commentaire
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Le sang humain ne peut être breveté et l'usage de cellules sanguines à des fins médicales n'a pas le caractère d'une invention, a décidé l'Office européen des brevets (EPO) à Munich en annulant un brevet accordé pour l'Europe à une firme américaine, Biocyte. L'annulation de ce brevet a été annoncée par une association européenne faisant campagne contre les brevets dans le domaine des biotechnologies. Le brevet, délivré à Biocyte en 1988, accordait à cette société un monopole sur le contrôle de l'utilisation de ces cellules et était assorti de la perception de droits de licence. Il portait sur l'usage de cellules sanguines prélevées dans les placentas ou les cordons ombilicaux qui sont utilisées dans le traitement de leucémies de l'enfant à la place de la greffe de moelle osseuse. Pour justifier son refus, l'Office européen des brevets a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'invention dans le cas du sang humain. La communication écrite du jugement sera publiée sous quelques semaines, et devrait également porter sur les questions éthiques et morales soulevées par les opposants au brevet. L'association ECOBP (Campagne européenne sur les brevets en biotechnologie), qui attaquait le brevet devant l'EPO s'est félicitée du jugement. ECOBP conteste le dépot de brevets sur des parties du corps humain et dénonce la possible commercialisation d'embryons. Une association de chirurgiens, Eurocord, s'est également opposée au brevet, en partie pour les mêmes raisons.

AFP 10/06/99 http://www.actualinfo.com/

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