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Régime fiscal des dépenses liées au passage à l'an 2000

Une instruction fiscale qui sera prochainement publiée, prévoit différentes mesures pour tenir compte des dépenses liées au passage à l'an 2000. Il résulte de cette instruction que les entreprises ont dès maintenant la possibilité de déduire les dépenses de conception des logiciels qu'elles acquièrent et les dépenses d'adaptation des logiciels existants. Les entreprises ont la faculté d'amortir sur 12 mois les logiciels qu'elles acquièrent pour les besoins de leur activité alors même que ces derniers ont vocation à être utilisés sur plusieurs exercices. Les entreprises conservent cependant la possibilité d'amortir ces logiciels sur la durée normale d'utilisation. Quant aux autres dépenses liées au passage à l'an 2000 (études juridiques, formation du personnel, frais de personnel temporaire, frais de communication), les entreprises pourront, si elles présentent le caractère de charges externes, les provisionner au titre d'un exercice si l'entreprise a décidé de leur engagement avant la clôture de cet exercice.

(APCE/11/03/99)

http://www.apce.com

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