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Réflexions sur l'impôt réticulaire

Alors que le Président Clinton, qui recevait lundi dernier les principaux responsables politiques et industriels américains de l'internet, a réaffirmé être favorable à l'auto-réglementation du commerce électronique, le président sortant de la Chambre des Représentants, Newt Gingrich, vient de nommer cinq des membres de la nouvelle Commission consultative sur le commerce électronique chargée par le Congrès, dans la foulée de la loi sur le moratoire de 3 ans sur la taxation des transactions électroniques, d'étudier la question de l'impôt réticulaire. Celle-ci dispose de 18 mois pour proposer un système de taxation viable alors que croît la part des achats en ligne des consommateurs américains. Ont été nommés notamment Richard Parsons, actuel président de Time Warner et James Gilmore, le gouverneur de l'Etat de Virginie où se situent de nombreuses entreprises logicielles. Les 16 membres non-fédéraux de cette commission, incluant les cinq déjà annoncés par N. Gingrich, seront nommés d'ici la fin de la semaine, rapporte le San Jose Mercury News (SJMN).

S&T Presse/3/12/98) http://www.france-science.org

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