Le dernier rapport du Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) animé par l'Autorité de régulation (ARCEP) fait le point sur le déploiement et les perspectives du haut débit en France et constitue une véritable mine d'informations. Début 2006, une soixantaine de projets de grande envergure - plus de 60 000 habitants concernés - sont recensés. Trente projets environ sont entrés en phase opérationnelle, le prestataire ou le délégataire ayant été retenu et les travaux commencés. Les engagements financiers cumulés s'élèvent aujourd'hui à un peu plus de 800 M? pour 13 000 kilomètres de réseau. Ces volumes sont vraisemblablement appelés à doubler au cours des trois prochaines années. En 2005, les projets des collectivités ont commencé à avoir un effet structurant sur la géographie du dégroupage. Sur les 168 nouveaux sites ouverts au cours de l'année 2005, plus des trois quarts sont dus aux premiers projets de réseaux d'initiative publique en Alsace, Loiret, Oise et Pyrénées-Atlantiques.
La couverture complète des répartiteurs en DSL sera atteinte au cours de l'année 2006 mais à moyen terme, beaucoup de paires de cuivre restent trop longues pour supporter la diffusion audiovisuelle. La perspective d'une diffusion de vidéo haute définition sur paires de cuivre homogène sur le territoire national est hors de portée financière, y compris à moyen terme. Il faudrait reconstruire ou modifier la moitié du réseau cuivre.
Le débit DSL est en effet fonction de la longueur des paires de cuivre. Au-delà de cinq à six kilomètres, plus aucun signal haut débit ne passe et on se trouve de ce fait en zone blanche. Compte tenu de la distribution de la population sur le territoire, on peut estimer qu'entre 3000 et 4000 communes ne seront, même à terme, pas couvertes en DSL ou que très partiellement. Peu d'évolutions technologiques sont attendues. Les zones blanches du DSL à fin 2006 seront pérennes, sauf à réaménager le réseau cuivre, modifier l'emplacement des répartiteurs ou équiper en DSL les sous-répartiteurs. France Télécom a lancé un plan dit "NRA-HD", visant à créer de nouveaux répartiteurs haut débit. Ce plan couvre entre mille et deux mille sites en trois ans, proches des zones d'activité non couvertes, notamment en zone périurbaine. Ce plan, en son état actuel, n'aura pas pour effet la résorption complète des zones blanches.
Le rapport souligne que la dynamique du marché français du haut débit est satisfaisante, avec des tarifs faibles, une concurrence dynamique, des innovations technologiques et une forte adhésion des clients finaux. Mais à long terme, selon ce rapport, les paires de cuivre téléphonique seront néanmoins insuffisantes pour répondre à la demande des ménages et des entreprises, et seront probablement remplacées par de la fibre. Dans un bilan de l'équipement en très haut débit sur fibre optique des zones d'activité, ce bilan détaille les différentes formes d'intervention susceptibles de «favoriser la rupture technologique vers la fibre optique». Les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables». Le CRIP relève ainsi que les zones d'activité rassemblent sur un pour cent du territoire entre un tiers et la moitié des entreprises de plus de dix salariés ; l'enjeu de leur équipement en très haut débit est loin d'être négligeable.
Il souligne par ailleurs que les collectivités étant propriétaires des fourreaux dans les nouvelles zones, elles peuvent s'organiser pour donner accès à leur patrimoine de manière efficace et non discriminatoire aux différents opérateurs. Quant aux zones d'activité antérieures, France Télécom propose aux opérateurs alternatifs depuis début mars une offre d'accès à ses propres infrastructures à un tarif attractif. Enfin, une collectivité décidant d'établir et d'exploiter des réseaux de fibre en zone d'activité doit être prudente en matière de choix technologique ; certaines solutions pourtant répandues sont de nature à limiter dans la durée l'intensité concurrentielle locale. La conjonction de l'offre d'accès aux fourreaux de France Télécom et des initiatives publiques pourrait permettre leur équipement significatif en très haut débit avant la fin de la décennie. «Les collectivités y jouent un rôle central, issu de leurs compétences en matière de droit du sol, éventuellement renforcées par celles que leur confère l'article L.1425-1 du code des postes et communications électroniques.»
