Les pirates informatiques et les concepteurs de virus informatiques encourront désormais des peines d'un à cinq ans de prison, selon la nouvelle réglementation approuvée vendredi par les ministres de la Justice de l'Union européenne. Ces lois doivent harmoniser les législations nationales des Quinze sur les délits de piratage informatique, d'intrusion dans un réseau ou un serveur (hacking) et de conception/propagation de virus. "Il y a aura des définitions communes (...) et des sanctions pour un certain nombre d'activités criminelles sur internet", a déclaré le commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures, Antonio Vitorino. Le piratage en bande organisée sera puni de deux à cinq ans de prison. Les délits moins importants seront punis d'un à trois ans de prison. La France pour sa part a devancé l'Union européenne et a déjà renforcé son propre arsenal juridique pour lutter contre la «cybercriminalité». En complément des mesures déjà adoptées à l'automne 2001 dans la loi sur la sécurité quotidienne, et celles avalisées fin 2002 dans la loi pour la sécurité intérieure, l'Assemblée nationale a adopté, le 26 février, de nouvelles dispositions, en validant en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique. Les députés ont alourdi les sanctions pesant sur les auteurs d'intrusions informatiques . Ils encourent à présent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, s'ils introduisent «frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé», ou s'ils suppriment ou modifient «frauduleusement les données qu'il contient». Ils ont également ajouté (article 34) un délit de création intentionnelle de virus ou de dispositifs pouvant servir à des intrusions: «Le fait de détenir, d'offrir ou de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés» pour s'introduire dans un système, l'entraver ou en endommager le contenu sera désormais puni d'au maximum cinq ans de prison et de 75000 euros d'amende. La loi prévoit toutefois une exception pour «les besoins de la recherche scientifique et technique» ou de la «protection des réseaux et des systèmes».
Reuters : http://fr.news.yahoo.com/030228/85/32mb2.html
