Le gouvernement a confirmé vendredi 13 décembre son engagement à assurer à toutes les communes de France un accès à l'internet haut débit à l'horizon 2007. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni à Matignon, a repris le plan "RESO 2007" présenté le 12 novembre par Jean-Pierre Raffarin. "Notre objectif est que les abonnés à l'internet haut débit soient au moins 10 millions dans les cinq prochaines années" - au lieu de moins d'un million aujourd'hui -, avait alors dit le Premier ministre. Le CIADT a décidé de lancer un "appel à projets" pour favoriser les initiatives locales. Le gouvernement y consacrera 4 millions d'euros sur trois ans, auxquels s'ajouteront 600.000 euros de crédits d'étude et d'ingénierie de la Caisse des dépôts et consignations. Il souhaite notamment encourager le recours aux réseaux sans fil. C'est cependant surtout dans le domaine réglementaire que le gouvernement a décidé de faire sauter des verrous. Le code général des collectivités territoriales sera ainsi modifié pour reconnaître à celles-ci la vocation à assumer la fonction d'opérateur. Selon un document gouvernemental, le ministère de l'Equipement proposera "dans les meilleurs délais" d'autres adaptations législatives et réglementaires pour permettre le déploiement de réseaux locaux le long des infrastructures nationales de transport ou l'inscription des réseaux haut débit dans les documents d'urbanisme. Il pourra aussi être demandé aux bailleurs sociaux de prévoir les conduites nécessaires aux futurs connexions internet. Le gouvernement demande à la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) un rapport sur les stratégies des investisseurs susceptibles de s'impliquer dans les territoires les moins attractifs pour les opérateurs du secteur privé. La DATAR est également chargée d'étudier les conditions de développement de l'accès à internet à haut débit par satellite. "Pour favoriser la croissance de ce marché, le gouvernement donne son accord pour que la redevance de gestion des fréquences acquittée par les opérateurs de réseau par satellite soit significativement réduite", lit-on dans le document gouvernemental. En juillet 2001, le gouvernement de Lionel Jospin avait déjà annoncé la mise en place de 10 milliards FF (1,5 milliard d'euros) de prêts à taux préférentiels pour promouvoir le "haut débit pour tous" sur tout le territoire d'ici 2005. Le CIADT de vendredi a d'autre part décidé de mobiliser 10 millions d'euros (cinq millions du ministère de l'Education nationale et cinq millions de la DATAR) pour la création d'"universités numériques" dans les régions et deux millions d'euros pour le développement des accès publics à internet. Le CIADT a par ailleurs confirmé le déblocage par l'Etat de 44 millions d'euros pour l'amélioration de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile. Les préfets de région devront préparer d'ici mars un "plan pluriannuel de déploiement des sites", en concertation avec les collectivités locales et les opérateurs.
Reuters : http://fr.news.yahoo.com/021213/85/2w2db.html
