Au mois de juin, l'ARCEP soumettait à consultation publique un plan de mutualisation des réseaux FTTH dans les zones moins denses où elle préconisait notamment des points de mutualisation plus en amont sur le réseau, qui regroupent « 1000 lignes avec un seuil minimal de 300 lignes ». L'Avicca vient de publier la réponse qu'elle a fait parvenir au régulateur national.
Si l'association reconnaît que le projet de décision de l'ARCEP vise à tempérer la « concurrence par les infrastructures » entre opérateurs, elle craint néanmoins que le plan de mutualisation des réseaux FTTH en zones moins denses ne dissuade les collectivités territoriales d'investir et n'encourage le fibrage sélectif au détriment de la couverture intégrale des territoires concernés.
En effet, bien qu'il soit largement favorable à la mutualisation, le projet de décision de l'ARCEP permet à un opérateur de « renvoyer la couverture "horizontale" complète jusqu'à 5 ans après son démarrage », de « faire supporter l'essentiel des coûts de raccordement (plusieurs milliers d'euros) à l'utilisateur, en particulier dans les pavillons et les petits immeubles » et de « ne pas raccorder les locaux professionnels : commerces, professions libérales, petites entreprises, services publics, qui ont encore davantage besoin de la fibre que les particuliers ».
Forte de son expérience de terrain, l'Avicca suggère donc à l'ARCEP d'obliger les opérateurs à formuler des offres de raccordement sur l'ensemble de la zone, « de prendre en compte tous les locaux et non les seuls logements », « d'augmenter la taille de la zone de mutualisation » pourtant déjà très importante, « d'alléger les contraintes sur le co-investissement pour les réseaux d'initiative publique » afin de ne pas dissuader les collectivités territoriales d'investir dans l'aménagement numérique et enfin « de faire droit aux demandes de fibre surnuméraire si la collectivité veut déployer des services sur son territoire par ce moyen ». Ce n'est qu'à ce prix que la lutte contre la fracture numérique et les « fissures » pouvant se créer au sein des communes apparaît efficace à l'Avicca.
