La Commission européenne est favorable à ce que les régulateurs européens des télécoms puissent imposer aux opérateurs présentant un risque pour la concurrence, la séparation de leurs activés réseaux et services. Cette proposition très controversée devrait être présentée par Bruxelles mardi 13 novembre, dans le cadre du projet de réforme de la régulation européenne sur les télécoms.Défendue par la commissaire européenne aux Télécoms, Viviane Reding, cette proposition aurait obtenue un « large accord » au sein de la Commission. En France, Orange se dit hostile à une telle mesure. « Il y a un réel risque pour les réseaux de prochaine génération », a indiqué Jacques Champeaux, responsable de la règlementation chez l'opérateur, lors d'une conférence à Bruxelles. « Tout cela va dans la mauvaise direction. »
Plusieurs autres ex-monopoles publics des télécoms en Europoe ont protesté contre les propositions de Viviane Reding, en arguant du fait que le risque d'une scission forcée de leurs activités les dissuaderait d'investir dans de nouvelles technologies de réseaux. Les nouveaux entrants estiment, en revanche, que cette mesure est nécessaire pour assurer une concurrence loyale et qu'une régulation efficace favorisera l'investissement. Bruxelles va bien tenir compte des investissements des opérateurs dans leurs réseaux, dans le cadre de sa proposition. Elle précisera qu'avant de rendre leur décision, les régulateurs locaux devront évaluer précisément l'impact d'une telle séparation sur les incitations à investir, que ce soit pour l'opérateur dominant mais aussi pour ses concurrents. Cette proposition doit encore obtenir l'aval du Parlement européen puis du Conseil. Son adoption éventuelle n'est pas attendue avant fin 2008.
