Un rapport d'information de la commission des Affaires économiques du Sénat, rendu public le 28 juin, propose la création d'un Commissariat au numérique. « Il ne sert à rien de se cacher derrière son petit doigt, déclare le sénateur de Vendée (non inscrit) Bruno Retailleau, rapporteur du texte. Il y a aujourd'hui en France un manque d'incarnation de la volonté politique sur le grand chantier du numérique. » Ce dernier inclut, par exemple, le soutien à l'innovation et aux jeunes pousses, l'Internet pour tous, la résorption de la fracture numérique, etc.
Selon le Conseil d'analyse économique, qui dépend du Premier ministre, l'éclatement actuel de l'action administrative entre plusieurs ministères aux logiques différentes et le manque de coordination génèrent un déficit de 300 000 emplois, soit environ 0,7 % du PIB. Cette situation se ressentirait aussi inévitablement dans les politiques d'investissement.
« Des pays comme le Canada, la Corée du Sud, les USA ou la Suède disposent d'un pilotage politique du dossier numérique, alors pourquoi pas la France ? », s'interroge Bruno Retailleau. Les sénateurs n'entendent pas pour autant faire de ce Commissariat une sorte de « super AAI » (autorité administrative indépendante), soit une structure dotée d'un statut juridique identique à l'Arcep, au CSA, où à la DGCCRF, et dotée de pouvoirs élargis. Le rapport l'imagine plutôt ancrée au coeur du pouvoir. Rattachée à Matignon, elle aurait un rôle interministériel, celui de fédérer les initiatives et les énergies. Elle organiserait également le dialogue entre le Gouvernement et le Parlement sur les sujets numériques.
