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Première mondiale : le premier acte notarié dématérialisé vient d'être signé en France

C'est en présence de deux ministres, Rachida Dati et Eric Besson, que le premier acte authentique dématérialisé au monde a été signé et archivé le 28 octobre 2008 dans l'hexagone. Peu après, la première vente immobilière dématérialisée a été conclue. Il est donc désormais possible, en passant par un notaire, de conclure un acte dématérialisé sans disposer de son propre certificat de signature électronique.

Le 28 octobre 2008, au Conseil Supérieur du Notariat (CSN) à Paris, la ministre de la justice, garde des sceaux, Rachida Dati et le secrétaire d'état au développement de l'économie numérique Eric Besson ont signé le premier acte authentique dématérialisé au monde, reçu, authentifié et contresigné par Bernard Reynis, président sortant du CSN.

L'acte inaugural a été archivé au Minutier Central Electronique, géré par Real.Not, la filiale informatique du CSN. Quelques minutes plus tard, à 16h58 (heure du serveur de Real.Not), l'accusé de réception a été reçu dans les locaux du CSN, sous les applaudissements des participants de l'Assemblée Générale du CSN, en présence de représentants des notaires belges et d'une délégation chinoise forte de pas moins d'une vingtaine de membres.

Peu après, Yves Prévost, notaire à Guignicourt (Aisne), a conclu la première vente immobilière dématérialisée au monde, celle d'un verger, pour une valeur de 10 500 ?. Acheteur et vendeur, dont les noms ont été tus, étaient présents. L'opération, normalement couverte par le secret professionnel, a pu être réalisée devant l'assemblée présente après une autorisation spéciale de Rachida Dati et l'accord des parties. L'acte authentique a, d'une part, été archivé au Minutier Central Electronique et, d'autre part, été transmis par le système tele@ctes du Ministère des Finances à la Conservation des Hypothèques, avec règlement des droits appropriés par virement simultané.Ainsi se conclut une longue démarche engagée par la loi du 13 mars 2000 qui a institué la signature électronique en France en lui conférant la même valeur que la signature manuscrite.

R1T

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