TIC
- Information et Communication
- Informatique
Le Parlement européen approuve la brevetabilité des logiciels
- Tweeter
-
-
0 avis :
Le parlement européen a approuvé mercredi le projet de directive très contesté sur la brevetabilité des inventions logicielles, après l'avoir amendé pour limiter son champ d'application aux "véritables inventions" ayant une portée technique. Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. Il précise la proposition de la Commission européenne, qui établit une distinction entre les logiciels purs, réputés non brevetables en droit européen, et les "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui le deviendraient, à condition de présenter une avancée technique, susceptible de recevoir une application industrielle. Le texte d'origine était jugé "flou" et "ambigu" par bon nombre de parlementaires qui craignaient qu'il n'ouvre trop largement la voie à la prise de brevets sur les logiciels, au risque de constituer un frein à l"innovation dans ce domaine clé de l'économie. Les eurodéputés ont ajouté un paragraphe précisant qu'une "invention mise en oeuvre par ordinateur (un logiciel) n'est pas considérée comme apportant une contribution technique uniquement parce qu'elle implique l'utilisation d'un ordinateur". En clair, pour qu'un programme informatique soit brevetable, il ne suffit pas qu'il soit nouveau, il faut encore qu'il permette une innovation technique indépendamment de sa propre exécution. Un autre amendement précise que l'utilisation d'une technique brevetée n'est pas considérée comme une contrefaçon si elle est nécessaire pour assurer la communication entre différents systèmes ou réseaux informatiques. Il s'agit pour les eurodéputés d'empêcher le monopole que pourraient exercer certains géants du logiciel sur les réseaux informatiques, Microsoft n'étant pas nommé mais probablement visé. Le parlement européen étant colégislateur dans ce domaine qui relève du marché intérieur, le texte doit maintenant être examiné par le Conseil des ministres, avant de revenir en seconde lecture à Strasbourg.
Parlement européen : http://www2.europarl.eu.
Noter cet article :
Vous serez certainement intéressé par ces articles :
Comment améliorer le stockage des données numériques sur ADN
La nature a sans doute inventé la meilleure des solutions pour stocker un très grand nombre de données : l’ADN. De ce constat est née l’idée d’utiliser ce support pour y contenir les informations ...
Le miel, bientôt utilisé pour fabriquer des puces informatiques puissantes et écologiques ?
Le miel pourrait-il offrir une solution à la pénurie mondiale de semi-conducteurs et contribuer ainsi à réduire les déchets électroniques ? Une nouvelle étude américaine suggère que le miel pourrait ...
Quand les IA miment l’activité cérébrale
Grâce à la technique de l’apprentissage autosupervisé, les réseaux de neurones artificiels sont désormais capables d’identifier par eux-mêmes ce qui est important. Une performance qui pourrait être ...
Recommander cet article :
- Nombre de consultations : 62
- Publié dans : Informatique
- Partager :