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Microsoft condamné à être scindé en deux entités

Le géant américain du logiciel informatique Microsoft Corp. a été condamné en première instance à être scindé en deux entités. Ce jugement pourrait changer la face de l'industrie informatique mondiale s'il devenait définitif. L'Etat fédéral américain, qui, avec 17 autres Etats fédérés, a intenté le procès contre la firme de Bill Gates, veut aller vite en la matière. Pour éviter une procédure d'appel qui risque de s'enliser, le département de la Justice va demander à la Cour suprême de se saisir directement du dossier. La scission de Microsoft n'est toutefois pas pour demain : dans sa décision, le magistrat auteur du jugement condamnant Microsoft, Thomas Penfield Jackson, a précisé que la société resterait en l'état jusqu'à ce que toutes les voies de recours soient épuisées. Le président de Microsoft, Bill Gates, a d'ailleurs fait savoir quelques minutes après l'annonce de la décision du juge, que le numéro un mondial du logiciel entendait faire appel. Le cofondateur de Microsoft a même estimé que le groupe disposait d'un dossier solide en appel. "Nous estimons que ce jugement est incohérent avec les décisions passées des cours d'appels, avec l'équité de base et avec les réalités du marché," a déclaré Gates dans un communiqué publié sur le site web de Microsoft. Les sanctions annoncées ce mercredi font suite à la décision du juge s'était auparavant prononcé sur la "culpabilité" de Microsoft. Jackson avait jugé le 3 avril que Microsoft avait enfreint la législation antitrust américaine en abusant de son monopole dans les systèmes d'exploitation pour micro- ordinateurs pour nuire aux consommateurs et intimider ses concurrents. La sanction prononcée par le juge Jackson reprend la proposition du gouvernement américain de démanteler la société en deux entités. L'une des sociétés concevra et vendra les systèmes d'exploitation tels que Windows tandis que l'autre reprendra les logiciels d'application et les activités liées à internet. Si le jugement de première instance est confirmé par les juridictions supérieures, il deviendra la sanction antitrust la plus sévère prise contre une société américaine depuis la scission de l'opérateur téléphonique AT&T en plusieurs compagnies régionales de téléphone en 1982. Cela aura également été l'un des plus rudes batailles antitrust de l'histoire, souvent comparée avec l'affaire du démantèlement de la Standard Oil de John D. Rockefeller en 1911. Outre au démantèlement, Microsoft est également condamné à des restrictions dans ses pratiques en affaires. Le groupe devait notamment davantage ouvrir le code source de Windows aux concepteurs de logiciels extérieurs. "Microsoft, de la manière dont le groupe est actuellement organisé et dirigé, est réticent à reconnaître qu'il a enfreint la loi ou à accepter un ordre d'amender sa conduite," a déclaré Jackson dans son jugement de 23 pages. . L'Attorney général adjoint Joel Klein a déclaré lors d'une conférence de presse que le Département de la Justice demanderait un examen de l'affaire directement devant la Cour suprême, en utilisant un amendement peu connu à la loi antitrust Sherman. La Cour Suprême peut soit accéder à la demande du gouvernement - qui doit encore être certifiée par le juge fédéral qui a décidé que Microsoft devait être scindé en deux entités -, soit renvoyer l'affaire en cours d'appel. Un certain nombre de juristes estiment que la haute cour rejettera une telle demande et qu'elle renverra l'affaire en cour d'appel. La procédure pourrait alors durer des années. Depuis sa création en 1975, Microsoft est devenu le numéro un mondial du logiciel avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 20 milliards de dollars. La société a fait de Bill Gates, qui l'a créée avec Paul Allen, un des hommes les plus riches du monde, et a permis de maintenir les Etats-Unis au premier plan de la révolution numérique. La scission d'un groupe dont les logiciels sont utilisés de l'Argentine au Zimbabwe aura d'une manière ou d'un autre un impact sur les utilisateurs d'ordinateurs du monde entier. Dans son argumentation pour expliquer le bien-fondé d'une scission, le gouvernement américain a expliqué que cette mesure permettrait d'empêcher que le système d'exploitation Windows, qui est utilisé dans plus de 80% des ordinateurs personnels dans le monde, d'être utilisé pour forcer les sociétés et les consommateurs à utiliser d'autres produits Microsoft, en l'occurrence les logiciels d'application. La séparation du groupe en deux pourrait aussi encourager le développement de systèmes d'exploitation alternatifs et inciter à ce que des logiciels comme Microsoft Office tournent sur ces systèmes d'exploitation. Microsoft fait valoir de son côté que son démantèlement l'empêchera de développer des produits intégrés et que cela affectera le moral des employés et fera du tord aux investisseurs. "Ceci est à l'évidence la tentative la plus importante jamais entreprise par un gouvernement de réguler l'industrie technologique," a estimé Bill Gates. "Ce projet va saper notre économie high-tech, causer du tord aux consommateurs, rendre les ordinateurs plus difficiles à utiliser et avoir un impact sur des milliers d'autres sociétés et d'employés de l'industrie high-tech."

Reuters :

http://fr.news.yahoo.com/000608/2/fvhs.html

Washington Post :

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/articles/A13768-2000Jun7.html

New York Times :

http://www.nytimes.com/library/tech/yr/mo/biztech/articles/07cnd-msft.html

Washington Post :

http://washingtonpost.com/wp-srv/business/micro/finalruling.htm

La décision du juge Jackson

Microsoft :

http://www.microsoft.com/presspass/trial/default.asp

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