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L'Europe s'engage sur la voie de l'internet pour tous

Les ministres européens chargés de télécommunications se sont mis d'accord, le 27 juin à Luxembourg, sur la directive prévoyant un service universel pour les communications électroniques et définissant les droits des usagers. La directive sur les services universels reconnaît aux Etats membres le droit d'imposer à certains opérateurs une obligation "raisonnable" de diffusion pour assurer le service public. En contrepartie, ces opérateurs pourraient obtenir une rémunération. Le texte comporte également des dispositions sur le financement du coût des services universels. Les Etats membres peuvent choisir entre un financement budgétaire ou par un fonds alimenté par les opérateurs. La Commission européenne veillera au respect des règles de concurrence. La proposition établit aussi des droits pour les usagers et les consommateurs de services de communications électroniques. "Tout un chacun doit être en mesure d'utiliser internet, le téléphone, les fax", a résumé le ministre suédois de l'Industrie et des communications, Bjorn Rosengren, qui présidait la réunion. "Les personnes défavorisées sur un plan social doivent avoir accès à ces services". Le texte ne s'étend pas à l'accès haut débit, dont la diffusion reste embryonnaire en Europe, mais le Commissaire européen Erkki Liikanen n'a pas exclu un prochain réexamen en ce sens, en fonction des futurs développements technologiques. Les Quinze n'ont en revanche pas pu parvenir à un accord total sur une autre directive, relative à la protection des données et de la vie privée dans les communications électroniques, et en particulier sur internet. "Nous avons avancé", a souligné le commissaire européen chargé des Entreprises et de la société de l'information, Erkki Liikanen. Mais un point de divergence n'a pas été tranché, portant sur les communications non sollicitées, notamment les e-mails commerciaux. La proposition de la Commission établissait un système selon lequel l'usager ne peut être sollicité par des messages commerciaux sauf consentement préalable de sa part (régime "opt-in"). Mais plusieurs pays (Royaume Uni, France, Luxembourg, Irlande) ont défendu une approche inverse qui autoriserait un marketing direct, sauf refus de l'usager (régime "opt-out"). Dans la mesure où le Parlement européen n'a pas encore rendu sa première lecture -prévue la semaine prochaine-, la présidence suédoise a décidé de laisser la question ouverte. M. Rosengren a toutefois précisé qu'une majorité était favorable au consentement préalable.

Union européenne : http://europa.eu.int/geninfo/whatsnew.htm

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