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L'Europe s'apprête à modifier ses règles sur les brevets de logiciels

La Commission européenne prépare pour juillet un document d'orientation destiné à réviser le régime de brevetabilité des systèmes informatiques, a-t-on appris de source communautaire.Or, pour certains, que l'Europe autorise de manière plus large le dépôt de brevets sur les logiciels marquerait un recul. Aujourd'hui, contrairement aux États-Unis et au Japon, les 19 pays membres de l'Office européen des brevets (OEB) en restent à une politique très pragmatique : il est possible de breveter une invention liée à un logiciel, mais seulement si « l'objet revendiqué apporte une contribution de caractère technique ».Un projet de directive concocté à Bruxelles inciterait l'OEB à se rapprocher de la position américaine, jugée pourtant très laxiste depuis quelque temps. Le fait qu'Amazon.com, en 1999, ait pu déposer un brevet sur une invention qui n'en est pas une - “acheter un seul clic” - a ravivé le débat aux États-Unis. Les avocats des systèmes ouverts estiment qu'un brevet a tendance d'étouffer l'innovation, facilitant les plaintes pour contrefaçons entre éditeurs. Interrogé par ZDNet, Sarah Lambert, l'une des porte-paroles de la Commission, confirme qu'une proposition de directive, instruite par la Direction du marché intérieur, est en cours de rédaction. « Elle devrait être prête d'ici le mois de juillet », confirme-t-elle. Elle a pour objet de proposer certaines exceptions

ZDnet :

[http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=14531">aux règles actuelles] mais aussi de tenir compte des impératifs des petits éditeurs. » Cette directive sera ensuite étudiée par le Parlement et le Conseil des ministres. Toujours selon le Monde du Renseignement, le projet de directive entraînerait purement et simplement « la suppression du principe de la non-brevetabilité des programmes informatiques », soit l'article 52.2 de la Convention de Munich (qui a créé l'OEB en 1972). Par défaut donc, la brevetabilité serait donc acquise d'office - exclure un logiciel de la protection ne serait plus qu'une exception. Ce serait le résultat d'un intense lobbying de la part des grands éditeurs.

ZDnet :

[http://www.zdnet.fr/cgi-bin/a_actu.pl?File_ini=a_actu.zd&ID=14531

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