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La justice britannique acceptera les plaidoiries par e-mail

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La justice britannique acceptera les plaidoiries par e-mail

Vendredi, 30/03/2001 - 22:00 0 commentaire
La justice britannique acceptera les plaidoiries par e-mail zoom

Les personnes comparaissant devant une tribunal britannique pourront bientôt faire parvenir leurs arguments par courrier électronique, a annoncé le gouvernement dans le cadre d'un programme de modernisation de la justice. Un porte-parole du Lord Chancelier, chef du système judiciaire britannique, a estimé que cette innovation accélérerait les procédures judiciaires, en autorisant la tenue des audiences préliminaires - y compris les plaidoiries de la défense - par e-mail pour les délits mineurs. L'accusé restera toutefois tenu de se présenter devant la cour, les juges n'étant pas autorisés à rendre leur verdict en ligne. "A ce stade il s'agit d'un programme-pilote et (les verdicts en ligne) peuvent être suggérés par un juge si celui-ci estime la chose possible", a précisé le porte-parole. La nouvelle technologie est actuellement à l'essai dans une cour de Kingston Upon Thames, au sud de l'Angleterre, et le gouvernement prévoit de l'étendre à tout le territoire d'ici 2005.

Brève rédigée par @RT Flash

Ministère Anglais de la Justice :

http://www.open.gov.uk/lcd/whatsnfr.htm

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